SCI LE GUARDIAN
Supports juridiques de programmes
En bref
L’activité déclarée de SCI LE GUARDIAN est « Supports juridiques de programmes ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 337 834 253
- SIRET siège
- 337 834 253 00011
- Dénomination
- SCI LE GUARDIAN
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 14/05/1986
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 524,00 €
- Numéro RCS
- 337 834 253R.C.S.
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 14/05/1986)
Adresse du siège
971 — Guadeloupe · Guadeloupe
Activité déclarée au registre
VOIR OBJET
Mentions du greffe au RCS (1)
- 14/05/1986PAR JUGEMENT EN DAT DU 04.02.1988 LE TGI DE POINTE A PITRE PRONONCE LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE DESIGNE ME BES LIQUIDATEURFIN LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : N°42 IMM LE PATIO JARRY HOUELBOURG, 97122 BAIE-MAHAULT
Création : 14/05/1986
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
4 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21201024
Rejet
ASSURANCE (règles générales) - Action de la victime - Action en remboursement de fonds versés à un courtier - Action à l'encontre de la société d'assurance mandante - Recevabilité - Conditions - Mise en oeuvre préalable de la garantie financière du courtier (non) Ni l'article L. 530-1 du code des assurances, alors applicable, abrogé par la loi n° 2005-1564 du 15 décembre 2005, qui imposait au courtier en assurance de justifier d'une garantie financière spécialement affectée au rembourseme
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Nancy · CHAMBRE_SOCIALE
N° 2857/07
Cour d'appel de Versailles · CT0012
TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Transport international - Convention de Bruxelles du 25 août 1924 - Connaissement - Indications - Marchandises transportées - Réserves - Omission - Vice propre de la marchandise - Transporteur - Responsabilité S'il résulte des dispositions de l'article 4.2 m) de la Convention de Bruxelles que, par exception, le transporteur est exonéré de toutes perte ou dommage résultant d'un " vice caché, nature spéciale ou vice propre de la marchandises " sauf à en rapp
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · CT0012
TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Transport international - Convention de Bruxelles du 25 août 1924 - Connaissement - Indications - Marchandises transportées - Réserves - Omission - Vice propre de la marchandise - Transporteur - Responsabilité - /jdf S'il résulte des dispositions de l'article 4.2 m) de la Convention de Bruxelles que, par exception, le transporteur est exonéré de toutes perte ou dommage résultant d'un " vice caché, nature spéciale ou vice propre de la marchandises " sauf à
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans
N° 97/00436
POSTES TELECOMMUNICATIONS - La Poste - Responsabilité Les dispositions de l'article L. 10 du Code des postes et télécommunications aux termes desquelles la Poste est responsable dans la limite d'une somme fixée par décret et, sauf perte par force majeure, des valeurs insérées dans les lettres et régulièrement déclarées, ne prévoient pas une limitation légale de garantie pouvant être écartée en cas de faute lourde de la Poste, mais précisent que l'étendue de sa responsabilité est fonction des o
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 93-11750
Cassation partielle.
1° ASSURANCE RESPONSABILITE - Caractère obligatoire - Demande d'indemnité portée devant la juridiction civile - Action de la victime contre l'assureur - Contestation de la validité du contrat d'assurance - Paiement par l'assureur pour le compte de qui il appartiendra - Juge des référés - Compétence exclusive. 1° ASSURANCE RESPONSABILITE - Caractère obligatoire - Demande d'indemnité portée devant la juridiction pénale - Exception de non-assurance invoquée par l'assureur - Action d'une autre v
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 89-84746
Rejet et cassation partielle sans renvoi
1° CASSATION - Pourvoi - Déclaration - Mandataire - Pouvoir spécial - Avocat - Département d'Outre-mer - Nécessité (non) 1° DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER (y compris les collectivités territoriales) - Départements - Guadeloupe - Cassation - Pourvoi - Déclaration - Mandataire - Pouvoir spécial - Avocat - Nécessité (non) 1° En application de l'article 82 de la loi du 31 décembre 1971, le pourvoi en cassation formé par un avocat au barreau de Basse-Terre est recevable sans qu'il ait
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 87-12039
Rejet .
INTERETS - Intérêts moratoires - Dette d'une somme d'argent - Point de départ - Sommation de payer - Assurance - Indemnité - Montant - Fixation - Valeur de la chose assurée au jour du sinistre INTERETS - Intérêts moratoires - Dette d'une somme d'argent - Point de départ - Sommation de payer - Assurance - Indemnité - Préjudice évalué au jour de la décision (non) ASSURANCE DOMMAGES - Indemnité - Intérêts - Intérêts moratoires - Point de départ - Sommation de payer - Conditions - Indemnité fixé
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 86-11851
Rejet .
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Victime - Conducteur - Indemnisation - Causes de l'accident demeurées inconnues - Portée * ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Victime - Conducteur - Indemnisation - Limitation - Faute - Nécessité * ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Victime - Conducteur - Indemnisation - Exclusion - Faute - Nécessité * CIRCULATION ROUTIERE - Collision - Causes de l'accident demeurées inconnues Dès lors qu'elle a retenu que la largeur de la route n'interdisait nullement le dépassement par
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 85-18817
Cassation.
1° ASSURANCE (règles générales) - Garantie - Exclusion - Faute intentionnelle ou dolosive - Définition - Volonté de provoquer le dommage * ASSURANCE (règles générales) - Garantie - Exclusion - Exclusion formelle et limitée - Définition - Entreprise - Dommages résultant d'opérations exécutées en infraction aux textes réglementaires * ASSURANCE DOMMAGES - Garantie - Exclusion - Exclusion formelle et limitée - Vol - Clause imposant à l'assuré de prendre toutes les précautions habituelles et ra
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à BAIE-MAHAULT, créée en 1986.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 739 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 532 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 19/08/2026
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