SCI LE DOME
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCI LE DOME est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 31/12/2010 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 494 113 707
- SIRET siège
- 494 113 707 00017
- Dénomination
- SCI LE DOME
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 02/02/2007
- Date de radiation
- 31/12/2010
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 494 113 707R.C.S.Strasbourg
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 D RTE DE PARIS, 67117 ITTENHEIM
Création : 02/02/2007
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
14 entreprises partagent un dirigeant commun
SOLUTION IMMOBILIERE
SIREN 430125211· via ROLAND CHAPUYSOCIETE FONCIERE AUSTERLITZ
SIREN 433844875· via ROLAND CHAPUYSOCIETE FONCIERE DE LA DURANCE
SIREN 483267365· via ROLAND CHAPUYSARL PROMO GESTION 67
SIREN 450228275· via ROLAND CHAPUYSCI ROUTE DE PARIS
SIREN 482544228· via ROLAND CHAPUYSCI L' OLIVIER
SIREN 492539846· via ROLAND CHAPUYSCI DEUX MAG
SIREN 502628316· via ROLAND CHAPUYSCI RESIDENCE LE VERGER
SIREN 502943830· via ROLAND CHAPUYSCI LES VILLAS LONGCHAMP
SIREN 520626227· via ROLAND CHAPUYSCI LA MEXICAINE
SIREN 521738039· via ROLAND CHAPUY
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31401245
Rejet
ASSURANCE DOMMAGES - Garantie - Assurance pour le compte de qui il appartiendra - Police "tous risques de chantier" - Souscription au seul bénéfice du maître de l'ouvrage - Possibilité Une police "tous risques de chantier" peut être stipulée au seul bénéfice du maître de l'ouvrage
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à ITTENHEIM, créée en 2007. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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