SCI LE DOME
Location de logements
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCI LE DOME est « Location de logements ».
- Radiée depuis le 28/02/2022 selon les registres officiels.
- 6 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 380 603 589
- SIRET siège
- 380 603 589 00025
- Dénomination
- SCI LE DOME
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 12/12/1990
- Date de radiation
- 28/02/2022
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Numéro RCS
- 380 603 589R.C.S.Avignon
Activité déclarée au registre
- La propriété la gestion l'administration et la disposition de tous immeubles et de toutes valeurs mobilières dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrementdu 12/12/1990 au 23/05/2022 · établissement secondaire · APE 6820A
Mentions du greffe au RCS (4)
- 23/05/2022Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/03/2022
- 23/05/2022Cessation totale d'activité à compter du 28/02/2022 sans disparition de la personne morale
- 23/05/2022Dissolution à compter du 28/02/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 28/02/2022, liquidateur : BUSSI Jean, siège de la liquidation : 23 Chemin des Jardins Neufs 84000 Avignon, parution de la publicité légale : L'Echo du Mardi paru le 24/05/2022
- 03/05/2016LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 5 qualités d’associé
CATHERINE BUSSI
GISELE BUSSI
HUGUETTE GLASER
JEAN BUSSI
KARINE ICARDI
MARTINE ICARDI
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 23 CHE DES JARDINS NEUFS, 84000 AVIGNON
Création : 24/06/1991
Activité : Location de logements (68.20A)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31401245
Rejet
ASSURANCE DOMMAGES - Garantie - Assurance pour le compte de qui il appartiendra - Police "tous risques de chantier" - Souscription au seul bénéfice du maître de l'ouvrage - Possibilité Une police "tous risques de chantier" peut être stipulée au seul bénéfice du maître de l'ouvrage
Consulter la décisionCour d'appel de Grenoble
N° 00
COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Procès-verbal - Régularité Le procès verbal d'une assemblée générale de copropriétaires fait foi du con- tenu qu'il comporte, sauf à un copropriétaire d'établir l'erreur dont il est entaché
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location de logements », basée à AVIGNON, créée en 1990. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 27/05/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 223 556 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 793 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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