SCI LE COTTAGE
Location de logements
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCI LE COTTAGE est « Location de logements ».
- Radiée depuis le 18/09/2026 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 402 908 172
- SIRET siège
- 402 908 172 00016
- Dénomination
- SCI LE COTTAGE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 15/11/1995
- Date de radiation
- 18/09/2026
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Capital social
- 1 524,00 €
- Numéro RCS
- 402 908 172R.C.S.Saint-Étienne
Adresse du siège
42 — Loire · Auvergne-Rhône-Alpes
Activité déclarée au registre
- La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens dont elle pourrait devenir propriétaire.du 15/11/1995 au 18/09/2026 · APE 6820A
Mentions du greffe au RCS (2)
- 18/09/2026Radiation d'office du RCS de Roanne le 18/09/2026
- 01/01/2002Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LD COMMIERE 365 RUE DE LA MIRANDOLE, 42300 VILLEREST
Création : 15/11/1995
Activité : Location de logements (68.20A)
Sociétés liées
28 entreprises partagent un dirigeant commun
GERBAY SA
SIREN 407180322· via FRANCOISE BOURGEOISSCI JADE
SIREN 449660406· via FRANCOISE BOURGEOISSCI LGB SOMME
SIREN 479769473· via FRANCOISE BOURGEOISSCI LYCIMMO
SIREN 504632894· via FRANCOISE BOURGEOISPLACIM
SIREN 339347551· via FRANCOISE BOURGEOISG.T.S
SIREN 922052923· VILLEREST· via FRANCOISE BOURGEOISSCI LA RIORGETTE
SIREN 314358391· via FRANCOISE BOURGEOISSCI VILLIMMO
SIREN 498757921· via FRANCOISE BOURGEOISSCI FERRYMMO
SIREN 488353996· via FRANCOISE BOURGEOISSCI FLORIMMO
SIREN 485130272· via FRANCOISE BOURGEOIS
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 96-20521
Rejet.
BAIL A LOYER (loi du 6 juillet 1989) - Prix - Prestations, taxes et fournitures - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Remboursement - Justification - Taxe n'apparaissant pas dans le budget communal - Effet . Le tribunal d'instance qui constate que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères n'apparaissait pas de façon indépendante dans le budget communal, qu'aucun taux d'imposition n'avait été établi pour le calcul de cette taxe et qu'elle ne donnait lieu à aucun produit et qui en déduit
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location de logements », basée à VILLEREST, créée en 1995. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 24/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 24/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 22/09/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 223 556 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 793 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 24/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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