SCI LE CORMIER
Location de logements
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCI LE CORMIER est « Location de logements ».
- Radiée depuis le 19/10/2021 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 449 919 083
- SIRET siège
- 449 919 083 00013
- Dénomination
- SCI LE CORMIER
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 05/09/2003
- Date de radiation
- 19/10/2021
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Capital social
- 115 000,00 €
- Numéro RCS
- 449 919 083R.C.S.Poitiers
Chiffres clés
Capital social
115 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LE BOURG, 86700 VALENCE-EN-POITOU
Création : 05/09/2003
Activité : Location de logements (68.20A)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Bastia · 04
N° 17/002034
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · 04
N° 17/002254
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · 04
N° 17/001934
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41600100
Cassation partielle sans renvoi
PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Acte interruptif - Action en justice - Rejet de la demande - Portée PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Interruption non avenue - Domaine d'application PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Acte interruptif - Action en justice - Action déclarée irrecevable - Portée L'article 2243 du code civil, dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, portant réforme de la prescription en matière civile, ne distinguant pas selon que la dema
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · Chambre Civile
N° 12/00239
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31300945
Cassation
CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Action en paiement - Action directe contre le maître de l'ouvrage - Conditions - Connaissance de l'existence du sous-traitant - Portée CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Rapports avec le maître de l'ouvrage - Connaissance de l'existence du sous-traitant - Preuve - Modalités Le maître de l'ouvrage est tenu des obligations instituées par l'article 14-1 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 dès qu'il a connaissance de l'existence du sous-tra
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0037
N° 523
- Consulter la décision
Cour d'appel de Papeete · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 307
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location de logements », basée à VALENCE-EN-POITOU, créée en 2003. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 223 556 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 793 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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ERILIA (ERILIA)
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378 M€
CA 2023
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA)
282 M€
CA 2022
ELOGIE - SIEMP
250 M€
CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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