SCI LE CHATEAU
Location de logements
En bref
SCI LE CHATEAU a pour activité la location de logements, qu'elle met en location en tant que bailleur.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 348 798 208
- SIRET siège
- 348 798 208 00016
- Dénomination
- SCI LE CHATEAU
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 03/11/1988
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 304,00 €
- Numéro RCS
- 348 798 208R.C.S.Metz
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 03/11/1988)
Activité déclarée au registre
Location de logements
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
304 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 7 LOT DU COMBERG, 57670 FRANCALTROFF
Création : 03/11/1988
Activité : Location de logements (68.20A)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
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Rejet
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Consulter la décisionCour d'appel de Reims · 11
N° 17/018071
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41300515
Cassation partielle sans renvoi
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Plan de redressement - Projet de plan - Cession forcée des parts sociales - Procédure - Demande du ministère public - Formes et délais ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Plan de redressement - Projet de plan - Remplacement des dirigeants - Procédure - Demande du ministère public - Formes et délais Selon l'article L. 631-19-1 du code de commerce, lorsque le redre
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30901254
Cassation
COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Pouvoirs - Sauvegarde des droits afférents à l'immeuble - Domaine d'application - Exclusion - Cas N'entre pas dans l'objet d'un syndicat des copropriétaires l'acquisition de parts sociales d'une société civile immobilière, propriétaire de biens immobiliers extérieurs à la copropriété
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 206
Cour d'appel de Versailles
ENTREPRISE EN DIFFICULTE
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à FRANCALTROFF, créée en 1988.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 27/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 223 556 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 793 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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282 M€
CA 2022
ELOGIE - SIEMP
250 M€
CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 27/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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