SCI LE CHATEAU

La prise à bail à construction de tout terrain, nu ou bâti, et l'exercice de tous les droits et obligations attachés à la qualité de preneur d'un tel bail, conformément aux dispositions des articles L. 251-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. La construction, sur les terrains pris à bail à construction, de tous immeubles ou ouvrages, à usage d'habitation, commercial, professionnel ou mixte, ainsi que tous travaux d'aménagement, d'extension, de rénovation ou de transformation s'y rapportant. La gestion, l'administration et l'exploitation desdits immeubles construits par ses soins, notamment par la conclusion de tous baux et contrats de location, qu'il s'agisse de baux d'habitation, de baux commerciaux, de baux professionnels ou de toute autre convention d'occupation. L'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou de toute autre manière, de tous terrains, immeubles bâtis ou non bâtis, droits immobiliers ou droits réels, de toute nature et à quelque usage que ce soit. La propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation de tous biens immobiliers détenus par la société à quelque titre que ce soit, notamment par voie de location nue, de mise à disposition ou de toute autre convention licite. La réalisation de tous travaux de construction, reconstruction, réhabilitation, rénovation, aménagement, entretien ou amélioration portant sur les immeubles appartenant à la société ou dont elle a la jouissance. La vente, l'échange ou la cession, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des biens et droits immobiliers composant le patrimoine social, lorsque les associés l'estimeront utile ou nécessaire dans l'intérêt de la société. La constitution de tous droits réels sur les immeubles sociaux, notamment l'octroi de toutes servitudes, hypothèques, nantissements ou sûretés réelles, dans le cadre du financement des acquisitions ou constructions de la société. La détention et la gestion de toutes participations dans toute société civile immobilière ou tout groupement ayant un objet connexe ou complémentaire, par voie de souscription, d'acquisition de parts ou d'apports. La souscription de tous emprunts et crédits nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que le recours à tout mécanisme de financement licite, y compris le crédit-bail immobilier

• Supports juridiques de programmesdu 01/10/2023 au 07/08/2026 · établissement secondaire · APE 4110D

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.