SCI LE CHAMOIS
Supports juridiques de programmes
En bref
SCI LE CHAMOIS développe des projets de promotion immobilière.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 338 441 843
- SIRET siège
- 338 441 843 00012
- Dénomination
- SCI LE CHAMOIS
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 07/06/1986
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 305,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 338 441 843R.C.S.Annecy
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 07/06/1986)
Adresse du siège
74 — Haute-Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes
Activité déclarée au registre
PROMOTION IMMOBILIERE
Mentions du greffe au RCS (1)
- 30/10/2025Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce) à compter du 30/10/2025
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
305 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LES DRYADES 29 AVENUE DE MIAGE, 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
Création : 07/06/1986
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
9 entreprises partagent un dirigeant commun
MONT BLANC IMMOBILIER
SIREN 607020252· via DANIEL DUFFOUG FAVREADMINISTRATION IMMOBILIERE SAVOYARDE
SIREN 351857933· via DANIEL DUFFOUG FAVREAGENCE FLORANI
SIREN 452970072· via DANIEL DUFFOUG FAVRESCI MODUJA
SIREN 321524449· via DANIEL DUFFOUG FAVRESAS DES CHALETS PIERRE PLATE
SIREN 313334146· via DANIEL DUFFOUG FAVRESCI MODUJA II
SIREN 327992376· via DANIEL DUFFOUG FAVREPARADIMO
SIREN 444953327· via DANIEL DUFFOUG FAVRESAS GRANMACIMMO
SIREN 798104543· via DANIEL DUFFOUG FAVRESCI FRONT DE NEIGE
SIREN 342564069· via DANIEL DUFFOUG FAVRE
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 96-20358
Cassation.
VENTE - Vendeur - Obligations - Obligation de renseigner - Servitude EDF - Câblage souterrain traversant l'immeuble . SERVITUDE - Fonds servant - Vente - Non-révélation de la servitude à l'acquéreur - Servitudes légales - Présence voisine d'un transformateur EDF - Servitude réputée connue (non) Ne tire pas les conséquences légales de ses constatations et viole l'article 1602 du Code civil la cour d'appel qui, pour constater que l'indemnité d'immobilisation devait rester acquise au promettant
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à SAINT-GERVAIS-LES-BAINS, créée en 1986.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
MO_0830/10/2025· N° J00186273553
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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