SCI LE CAPRICORNE
Location de logements
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCI LE CAPRICORNE est « Location de logements ».
- Radiée depuis le 31/12/2020 selon les registres officiels.
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 347 595 928
- SIRET siège
- 347 595 928 00016
- Dénomination
- SCI LE CAPRICORNE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 01/07/1988
- Date de radiation
- 31/12/2020
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Capital social
- 152,00 €
- Numéro RCS
- 347 595 928R.C.S.Besançon
Chiffres clés
Capital social
152 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
3 mandats de direction · 1 mention sans qualité précisée
DOMINIQUE GISELE FRANCINE GOUPIL
MONIQUE CHARLES ERNESTINE GRANDRUPT
BERNARD MAURICE CHARLES LOUIS MAUVAIS
JEAN-PAUL AUGUSTE EDOUARD BOCQUENET
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 16 RUE DE LA PREFECTURE, 25000 BESANCON
Création : 01/07/1988
Activité : Location de logements (68.20A)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 20/010131
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 04-17322
Cassation partielle.
INTERETS - Intérêts moratoires - Dette d'une somme d'argent - Article 1153 du code civil - Point de départ - Jour de la sommation de payer - Portée. CASSATION - Moyen nouveau - Moyen de pur droit - Moyen pouvant être invoqué pour la première fois devant la Cour de cassation - Applications diverses - Intérêts moratoires - Contestation relative au point de départ du calcul des intérêts CASSATION - Moyen - Moyen de pur droit - Définition - Portée La personne tenue au paiement d'une somme enve
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
N° 2002/20297
PROCEDURE CIVILE Encourt la nullité en vertu de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile la décision qui se borne à énoncer que le juge dispose des éléments suffisants pour faire droit à la demande, sans indiquer les éléments de preuve retenus, ni s'expliquer sur les moyens du défendeur
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 95-21591
Cassation.
PUBLICITE COMMERCIALE - Campagne publicitaire - Contrat de collaboration entre un annonceur et une agence - Loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques - Application . En vertu de l'article 20 de la loi du 29 janvier 1993, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, tout achat d'espace publicitaire ou de prestation ayant pour objet l'éd
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location de logements », basée à BESANCON, créée en 1988. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 11/02/2021
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 595 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 794 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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282 M€
CA 2022
ELOGIE - SIEMP
250 M€
CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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