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SCI LE CAPITOLE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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SIREN479 061 764
5 RUE DE LA RABINE, 35520 LA MEZIERE
Rapports

En bref

SCI LE CAPITOLE se consacre à la location de terrains et de biens immobiliers, qu'elle met à disposition de locataires.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
479 061 764
SIRET siège
479 061 764 00060
Dénomination
SCI LE CAPITOLE
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
07/10/2004
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
700,00 €
Numéro RCS
479 061 764R.C.S.Rennes
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 07/10/2004)

Adresse du siège

5 RUE DE LA RABINE, 35520 LA MEZIERE

35 — Ille-et-Vilaine · Bretagne

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

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Chiffres clés

Capital social

700 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 1 qualité d’associé

JEAN-BAPTISTE MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsableDepuis le 28/05/2025
Naissance : 1983

HELIMMO CONSULTING

Associé indéfiniment responsableDepuis le 28/05/2025

SIREN : 519154876

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

6 référencés dans notre base · 1 en activité · 5 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
479 061 764 00060

Adresse : 5 RUE DE LA RABINE, 35520 LA MEZIERE

Création : 28/05/2025

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
479 061 764 00052

Adresse : 8 RUE DE BELLE-ILE, 35760 SAINT-GREGOIRE

Création : 30/06/2023

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
479 061 764 00045

Adresse : LE MABILAY 2 RUE DE LA MABILAIS, 35000 RENNES

Création : 09/09/2015

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
479 061 764 00037

Adresse : ZAC CAP MALO AVENUE DU PHARE DE LA BALUE, 35520 LA MEZIERE

Création : 15/04/2013

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
479 061 764 00029

Adresse : 11 RUE D'ECHANGE, 35000 RENNES

Création : 30/09/2010

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Contrôle présuméDérivé OpenBase

1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux

JEAN-BAPTISTE MARTIN

Dirigeant·e de HELIMMO CONSULTING

Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.

Décisions de justice

5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12500697

    Rejet

    PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Démarchage et vente à domicile - Contrat conclu à distance - Système organisé de vente ou de prestations de services à distance - Qualification - Critères - Conditions matérielles de la remise de l'offre au professionnel sans négociation (non) CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Formation - Qualification de contrat à distance - Lieu de formation - Influence - Applications diverses PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Vente de biens et fournitures de

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22200408

    Cassation

    PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Action en justice - Irrecevabilité - Saisine - Tentative préalable de conciliation obligatoire - Etendue - Référé PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Action en justice - Irrecevabilité - Saisine - Tentative préalable de conciliation obligatoire - Exclusion - Motif légitime PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Proposition - Observations préalables nécessaires REFERE - Tentative de résolution amiable du litige - Champ d'applicati

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Toulouse · CT0028

    N° 792

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Toulouse · CT0039

    N° 281

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 03-15871

    Cassation sans renvoi.

    MARQUE DE FABRIQUE - Contentieux - Saisie-contrefaçon - Expert assistant l'huissier - Indépendance de l'expert par rapport aux autres parties - Domaine d'application - Expert-conseil en propriété industrielle de la partie requérante. MARQUE DE FABRIQUE - Contentieux - Saisie-contrefaçon - Nature juridique MESURES D'INSTRUCTION - Expertise - Expert - Mission - Exclusion - Conseil en propriété industrielle assistant un huissier dans le cadre d'une saisie-contrefaçon de marque de fabrique CON

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Immobilier — transactions à ses adresses

8 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)

DateNatureBienAdresseValeur foncière
22/12/2025VenteDépendance11 RUE D'ECHANGE, 35000, Rennes700 k €
12/12/2025VenteDépendance11 RUE D'ECHANGE, 35000, Rennes650 k €
28/07/2025VenteDépendance11 RUE D'ECHANGE, 35000, Rennes716 k €
25/06/2025VenteDépendance11 RUE D'ECHANGE, 35000, Rennes769 k €
23/04/2025VenteDépendance11 RUE D'ECHANGE, 35000, Rennes35 k €
23/04/2025VenteAppartement · 70 m²11 RUE D'ECHANGE, 35000, Rennes380 k €
27/02/2025VenteDépendance11 RUE D'ECHANGE, 35000, Rennes480 k €
17/02/2025VenteDépendance11 RUE D'ECHANGE, 35000, Rennes25 k €

Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à LA MEZIERE, créée en 2004.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (1)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Transfert d’établissement

    11M
    28/05/2025· N° J00165294810
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 479 061 764 00060

Formalités & actes (1)

Voir la liste des actes plus haut dans la fiche

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

2

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 01/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 01/10/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 28/05/2025

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 21/08/2025

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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