SCI LE CAP
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCI LE CAP est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 01/05/2022 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 349 937 706
- SIRET siège
- 349 937 706 00019
- Dénomination
- SCI LE CAP
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 27/01/1989
- Date de radiation
- 01/05/2022
- Code NAF / APE
- 70.1D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 1 524,00 €
- Numéro RCS
- 349 937 706R.C.S.
Adresse du siège
974 — La Réunion · La Réunion
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CHEZ SOBEPRE ZI.BRAS FUSIL RTE DES PLAINES, 97437 SAINT-BENOIT
Création : 27/01/1989
Activité : Supports juridiques de programmes (70.1D)
Sociétés liées
9 entreprises partagent un dirigeant commun
CIE LANGUEDOCIENNE TRAVAUX
SIREN 300301538· via CLAUDE PASCAL AUGUSTIN DI MALTASCI LES BOURBONS LES EUCALYPTUS
SIREN 349972984· via CLAUDE PASCAL AUGUSTIN DI MALTALES LETCHIS DE BEAULIEU
SIREN 350328860· via CLAUDE PASCAL AUGUSTIN DI MALTASCI LES FLEURS D'ORANGERS
SIREN 353749203· via CLAUDE PASCAL AUGUSTIN DI MALTASCI LES EVIS
SIREN 378468144· via CLAUDE PASCAL AUGUSTIN DI MALTASCI BEAUVALLON
SIREN 381208404· via CLAUDE PASCAL AUGUSTIN DI MALTASCI BEAULIEU
SIREN 381208842· via CLAUDE PASCAL AUGUSTIN DI MALTASCI JULIA
SIREN 382599991· via CLAUDE PASCAL AUGUSTIN DI MALTASTE CIV. D'ATTRIBUTION VILLAGE MAS BLANC
SIREN 400224135· via CLAUDE PASCAL AUGUSTIN DI MALTA
Contrôle présuméDérivé OpenBase
1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux
YVAN FAORO
Président de SAS de SOCIETE BENEDICTINE DE PREFABRICATION SO.BE.PRE
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 40801342
Cassation
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Gestion - Créance née après le jugement d'ouverture - Domaine d'application - Créance du Trésor public - Taxe sur la valeur ajoutée au titre de la livraison à soi-même de l'immeuble resté en stock La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé l'acquisition d'un immeuble est regardée comme déductible tant que cet immeuble demeure, pendant la durée du délai de cinq ans fixée à l'article 257 7°
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CT0007
N° 598
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à SAINT-BENOIT, créée en 1989. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.1D · Supports juridiques de programmes) — 1 926 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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