SCI LE BRISTOL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de SCI LE BRISTOL est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 384 030 441
- SIRET siège
- 384 030 441 00032
- Dénomination
- SCI LE BRISTOL
- Forme juridique
- Autre société civile
- Date de création
- 14/12/1991
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 524,00 €
- Numéro RCS
- 384 030 441R.C.S.Compiègne
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 14/12/1991)
Activité déclarée au registre
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- La propriété et la gestion à titre civil de l'immeuble sis à CAEN (Calvados) 31 rue du 11 Novembre, à usage de commerce, l'exploitation par bail ou autrement, et généralement toutes opérations utiles à la réalisation de l'objet social.du 09/01/1992 au 24/05/2017 · établissement secondaire · APE 6820B
Mentions du greffe au RCS (2)
- 13/06/2017Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. de VIEUX MOULIN (60350) 3 impasse Eugénie à VIEUX MOULIN (60350) 24 route Eugénie à compter du 24/05/2017.
- 16/06/2010: Transfert du siège & de l'établissement principal de PARIS (75010) 5 rue Beaurepaire à VIEUX MOULIN (60350) 3 impasse Eugénie à compter du 1er mars 2010.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 2 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 24 ROUTE EUGENIE, 60350 VIEUX-MOULIN
Création : 24/05/2017
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 5 RUE BEAUREPAIRE, 75010 PARIS
Création : 14/12/1991
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 3 IMPASSE EUGENIE, 60350 VIEUX-MOULIN
Création : 01/03/2010
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52401278
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Plan de sauvegarde de l'emploi - Plan de sauvegarde de l'emploi fixé par accord collectif - Décision définitive de validation de l'accord collectif - Contestation de la légalité des mesures du plan de sauvegarde de l'emploi - Mesures déterminant les catégories professionnelles concernées par le licenciement - Examen par le juge judiciaire - Possibilité (non) SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Amiens · CT0234
N° 05/01114
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Amiens · CT0234
N° 05/01114
Cour d'appel de Lyon · CT0268
N° 07/01533
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Appréciation - Office du juge CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Cause inhérente à la personne du salarié - Motifs invoqués par l'employeur - Eléments objectifs Il appartient au juge d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqu- és par l'employeur dans la lettre de licenciement qui fixe les termes du litige et de former sa conviction au vu des élé
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 61
Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1
SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux spéciaux - Contentieux technique - Maladies professionnelles - Prise en charge Il résulte des articles D 461-29 et D.461-30 du Code de la Sécurité Sociale que le Comité Régional des Maladies Professionnelles, chargé de dire si une maladie a été directement causée par le travail habituel de la victime, statue sur la base dun dossier comprenant notamment, une demande motivée de la victime, un rapport circonstancié de l'employeur et les conclusions des
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 238
SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux spéciaux - Contentieux technique - Maladies professionnelles - Prise en charge - / JDF Il résulte des articles D 461-29 et D.461-30 du Code de la Sécurité Sociale que le Comité Régional des Maladies Professionnelles, chargé de dire si une maladie a été directement causée par le travail habituel de la victime, statue sur la base d`un dossier comprenant notamment, une demande motivée de la victime, un rapport circonstancié de l'employeur et les con
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Cour d'appel de Paris · CT0175
Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE
N° 03/74
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Dispositions générales La reconnaissance d'une maladie professionnelle opposable à la caisse primaire d'assurance maladie ne peut s'effectuer qu'après avoir recueilli l'avis préalable motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.Le protocole documentaire exigé par les textes pour recueillir l'avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles a été régulièrement suivi et nota
Consulter la décisionTribunal des conflits
N° 04-03398
SEPARATION DES POUVOIRS - Conflit - Arrêté de conflit - Déclinatoire - Autorité administrative compétente pour l'adresser à l'autorité judiciaire - Détermination. L'article 6 de l'ordonnance des 1er et 11 juin 1828 confie au seul préfet, et à Paris au préfet de police pour les affaires placées dans ses attributions, le pouvoir d'adresser au procureur de la République le déclinatoire de compétence ouvrant la procédure d'élévation du conflit positif, un déclinatoire établi, signé et adressé au p
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à VIEUX-MOULIN, créée en 1991.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/11/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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CA 2023
BPCE IMMO EXPLOITATION
234 M€
CA 2024
IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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