SCI LE BOIS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de SCI LE BOIS est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
- SIREN
- 424 873 149
- SIRET siège
- 424 873 149 00019
- Dénomination
- SCI LE BOIS
- Forme juridique
- Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/06/1994
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 B RUE VICTOR HUGO, 80400 HAM
Création : 01/06/1994
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · G1
N° 17/224987
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Chambéry · chambre civile - première section
N° 10/01675
Expertise
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Poitiers · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 68
Cour d'appel d'Angers
N° 2001/00995
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Responsabilité - Faillite et interdictions - Cas communs - Absence de déclaration dans les 15 jours de la cessation des paiements Dès lors qu'il est établi qu'en raison des agissements du gérant qui a non seulement omis de faire la déclaration de cessation de paiements mais de surcroît a réglé ou fait régler, ponctuellement les loyers dûs par la société à une autre société dont il est également le gérant, en dépit de l'état de cessation des paiements, l'article L.625
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · CHAMBRE COMMERCIALE
N° 2001/00995
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Responsabilité - Faillite et interdictions - Cas communs - Absence de déclaration dans les 15 jours de la cessation des paiements - Dès lors qu'il est établi qu'en raison des agissements du gérant qui a non seulement omis de faire la déclaration de cessation de paiements mais de surcroît a réglé ou fait régler, ponctuellement les loyers dûs par la société à une autre société dont il est également le gérant, en dépit de l'état de cessa
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à HAM, créée en 1994.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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