SCI LE BLANCHON

Mentions du greffe au RCS (6)

• 15/12/2025Radiation d'office du RCS Manosque le 15/12/2025 avec effet au 15/12/2025
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 265 500.00 FRF nouveau montant : 192 924.23 Eur
• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession Par jugement en date du 21.04.1999 le tribunal de grande instance de digne statuant en matière commerciale a prononcé la clôture des opérations de redressement judiciaire en application de l'article 106 du décret du 27.12.1985 à l'égard de la Sci le blanchon (330.063.785)
• Plan de redressement / cession Par jugement en date du 6 janvier 1993 le tribunal de grande instance de digne exerçant la juridiction commerciale a arrêté le plan de redressement organisant la cession de l'ensemble de l'actif de la Sci le blanchon et de l'actif de la SARL le blanchon au profit de la sa Satos et a autorisé la conclusion d'un contrat de location gérance du fonds de commerce exploité par la SARL le blanchon au profit de la Satos, nomme pour la durée du plan Me Gillibert commissaire à l'exécution du plan, maintenu Me Anne Lageat représentant des créanciers laquelle demeurera en fonction pendant le temps nécessaire à la vérification des créances
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugements en date du 4 novembre 1992 le tribunal de grande instance de digne exerçant la juridiction commerciale a ordonné l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la SARL hôtel le blanchon (330 824 483) et a prononcé l'extension de cette procédure à la Sci le blanchon (330 063 785) fixe provisoirement au 01.05.1991 la date de cessation des paiements de ces sociétés, a nommé Me Anne Lageat représentant des Crean- Ciers, Me Michel Gillibert administrateur et Claude Consigny jugé commissaire;