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SCI LE BAIL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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SIREN517 428 777
RESIDENCE DE LA FERME D'AGIER 9 ALLEE DU PETIT CLOS, 14610 CAIRON
Rapports

En bref

SCI LE BAIL acquiert, gère, loue et administre des biens immobiliers et mobiliers.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 4 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
517 428 777
SIRET siège
517 428 777 00034
Dénomination
SCI LE BAIL
Nom commercial
S.C.I. LE BAIL
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
15/10/2009
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
517 428 777R.C.S.Caen
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 15/10/2009)

Adresse du siège

RESIDENCE DE LA FERME D'AGIER 9 ALLEE DU PETIT CLOS, 14610 CAIRON

14 — Calvados · Normandie

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

L'acquisition et la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers

  • Location de terrains et d'autres biens immobiliersdepuis le 10/06/2011 · établissement secondaire · APE 6820B

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 13/07/2011Montant minimum : 50 euros
  • 11/07/2011Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 10/06/2011 Anciens : 5 rue Saint Denis, 28300 Champhol (Rcs Chartres) Nouveaux : 8 avenue Dubna, Zone d'Activités Commerciales Citis 1, 14200 Hérouville-Saint-Clair

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

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Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 3 qualités d’associé

MICHAEL LE BAIL

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1962

CHARLES LE BAIL

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 2002

MAUD LE BAIL

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1997

STEPHANE LE BAIL

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1991

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
517 428 777 00034

Adresse : RESIDENCE DE LA FERME D'AGIER 9 ALLEE DU PETIT CLOS, 14610 CAIRON

Création : 16/05/2020

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
517 428 777 00026

Adresse : ZAC CITIS 1 8 AVENUE DE DUBNA, 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR

Création : 10/06/2011

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
517 428 777 00018

Adresse : 5 RUE SAINT DENIS, 28300 CHAMPHOL

Création : 15/10/2009

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32200067

    Cassation partielle

    ALSACE-MOSELLE - Bail en général - Incendie - Responsabilité du preneur - Responsabilité à l'égard du bailleur - Dégradations ou pertes - Article 1732 du code civil - Application - Exclusion - Conditions - Stipulation contractuelle expresse - Défaut - Effets - Faute du preneur - Preuve - Charge - Détermination Il résulte de l'article 72 de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle que, l

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à CAIRON, créée en 2009.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 517 428 777 00034

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 12/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 23/06/2020

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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