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SCI LE BAIL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN339 867 020
99 AV DU GENERAL LECLERC, 95390 SAINT-PRIX
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de SCI LE BAIL est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 30/06/2023 selon les registres officiels.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
339 867 020
SIRET siège
339 867 020 00028
Dénomination
SCI LE BAIL
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
01/12/1986
Date de radiation
30/06/2023
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Capital social
3 048,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
339 867 020R.C.S.Pontoise

Adresse du siège

99 AV DU GENERAL LECLERC, 95390 SAINT-PRIX

95 — Val-d'Oise · Île-de-France

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Chiffres clés

Capital social

3 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée

DENISE LE BAIL

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1944

MICHEL LE BAIL

Liquidateur
Naissance : 1952

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
339 867 020 00028

Adresse : 99 AV DU GENERAL LECLERC, 95390 SAINT-PRIX

Création : 03/03/2018

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
339 867 020 00010

Adresse : 19 RUE DE LA CROIX FRILEUSE, 95840 BETHEMONT-LA-FORET

Création : 01/12/1986

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32200067

    Cassation partielle

    ALSACE-MOSELLE - Bail en général - Incendie - Responsabilité du preneur - Responsabilité à l'égard du bailleur - Dégradations ou pertes - Article 1732 du code civil - Application - Exclusion - Conditions - Stipulation contractuelle expresse - Défaut - Effets - Faute du preneur - Preuve - Charge - Détermination Il résulte de l'article 72 de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle que, l

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Poitiers

    N° 02/00653

    OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Action en responsabilité Si le notaire est tenu d'une obligation d'information et de conseil à l'égard de ses clients, l'étendue et le contenu de cette obligation s'apprécie au moment de l'engagement. L'action en responsabilité civile extra-contractuelle se prescrivant par dix ans à compter de la manifestation du dommage ou de son aggravation, dès lors que le dommage est certain au moment de l'engagement, la variation du quantum de

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SAINT-PRIX, créée en 1986. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 339 867 020 00028

Annonces BODACC

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Signaux juridiques

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Procédure collective référencée

2

Annonces BODACC

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Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

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—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 02/08/2023

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

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