SCI LACY

Mentions du greffe au RCS (10)

• 23/07/2020Mention d'office : Jugement du Tribunal Judiciaire de Mamoudzou en date du 27/03/2020 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
• 22/10/2019Par jugement en matière de procédures collectives du 07/06/2019, le tribunal mixte de commerce de Mamoudzou ORDONNE la prorogation des opérations de liquidation judiciaire de la SCI LACY, jusqu'au 30/09/2019; RENVOIE l'affaire à l'audience du 27/09/2019 à 11 heures.
• 26/12/2018Par jugement commercial en matière de procédures collectives du 14 décembre 2018, le tribunalORDONNE la prorogation des opérations de liquidation judiciaire de la SCI LACY, jusqu'au 30 juin 2019;RENVOIE l'affaire à l'audience du 24 mai 2019 à 8 heures laquelle se tiendra au Tribunal de grande instance de MAMOUDZOU dont l'adresse est ici précisée:Route Nationale 1 KawéniBP 10697600 MAMOUDZOU
• 20/10/2016Par jugement du 27 mai 2016, le Tribuanl de Grande Instance de Mamoudzou,PROROGE, les opérations de liquidation pour une durée de six mois à compter du 27 mai 2016.
• 03/02/2016Le Tribunal de Grande Instance de Mamoudzou par jugement en date du 22 mai 2015 a :Prorogé les opérations de liquidation judiciaire de la SCI LACY pour une durée de six mois, à compter de ce jour, dans les mêmes conditions de droit et de forme que celles prévues dans la décision du 18 novembre 2011 ;Dit que M. Jean Pierre CERVEAUX devra, à titre personnel, supporter partiellement le montant de l'insuffisance d'actif, à hauteur de 500 000€ ;Prononcé la faillite personnelle de M. Jean Pierre CERVEAUX pendant une durée de trois années.
• 09/12/2015Par jugement en date du 09 décembre 2015, le Tribunal de Grande Instance de Mamoudzou a :prorogé les opérations de liquidation judiciaire de la SCI LACY pour une durée de six mois, à compter de ce jour, dans les mêmes conditions de droit et de forme que celles prévues dans la décision du 18 novembre 2011.