SCI LA VILLE

Mentions du greffe au RCS (4)

• 12/01/2023Dissolution à compter du 30/09/2022 selon décision des associés en date du 30/09/2022, siège de la liquidation : 100 Faubourg de Montbéliard 70400 Héricourt, parution de la publicité légale : Les Affiches de la Haute-Saône le 02/12/2022
• 12/01/2023Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 16/11/2022
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 01/01/2009LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR