SCI LA TRAMONTANE
Promotion immobilière d'autres bâtiments
En bref
L’activité déclarée de SCI LA TRAMONTANE est « Promotion immobilière d'autres bâtiments ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 348 042 730
- SIRET siège
- 348 042 730 00021
- Dénomination
- SCI LA TRAMONTANE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 31/10/1975
- Code NAF / APE
- 41.10C(Promotion immobilière d'autres bâtiments)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 91 774,00 €
- Numéro RCS
- 348 042 730R.C.S.Perpignan
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 31/10/1975)
Activité déclarée au registre
Acquisition d'un ou plusieurs terrains la construction de lotissements à usage d'entrepôt la location ou la vente desdits locaux et toutes opérations afférentes à l'objet
- Location de logementsdepuis le 31/10/1975 · établissement secondaire · APE 6820A
Mentions du greffe au RCS (2)
- 23/02/2011Transfert de siège & ets principal dans le ressort : Transfert du siège & de l'établissement principal de 27 avenue du Canigou 66240 SAINT ESTEVE à 3 rue Jacques Mach 66000 PERPIGNAN A compter du 6.1.2011
- 01/01/2002Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
92 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 3 RUE JACQUES MACH, 66000 PERPIGNAN
Création : 06/01/2011
Activité : Promotion immobilière d'autres bâtiments (41.10C)
Adresse : 27 AVENUE DU BALCON DU CANIGOU, 66240 SAINT-ESTEVE
Création : 31/10/1975
Activité : Location de logements (68.20A)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Montpellier · 2o chambre
N° 13/03451
Si les articles L. 341-2 et L. 341-3 du code de la consommation ne fixent pas la manière dont la durée de l'engagement de caution doit être mentionnée dans l'acte de cautionnement, il n'en demeure pas moins que, s'agissant d'un élément essentiel permettant à la caution de mesurer la portée exacte de son engagement, elle doit être précisée clairement, sans qu'il soit nécessaire de se reporter aux clauses imprimées de l'acte. Ainsi, la formule « pour la durée de 108 mensualités », sans précision d
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « promotion immobilière d'autres bâtiments », basée à PERPIGNAN, créée en 1975.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 27/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10C · Promotion immobilière d'autres bâtiments) — 5 274 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
550 k€
sur 1 449 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 86 k€
Bas du marché
≤ 550 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 27/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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