SCI LA TOUR
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
En bref
SCI LA TOUR organise la gestion et la transmission d'un patrimoine familial, et gère des titres de sociétés et des valeurs mobilières.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 502 170 129
- SIRET siège
- 502 170 129 00014
- Dénomination
- SCI LA TOUR
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 18/01/2008
- Code NAF / APE
- 66.19A(Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 15 000,00 €
- Numéro RCS
- 502 170 129R.C.S.Lille
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 18/01/2008)
Adresse du siège
59 — Nord · Hauts-de-France
Activité déclarée au registre
L'organisation du patrimoine familial en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indi- vision. La gestion de titres de sociétés ou d'un portefeuille d'actions, d'obligations ou de toutes autres valeurs mobilières
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
15 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : PARC LAVOISIER RUE M CHASLES PARC LAVOISIER, 59494 PETITE-FORET
Création : 18/01/2008
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Sociétés liées
13 entreprises partagent un dirigeant commun
SA FLAMANT INDUSTRIE
SIREN 382744712· via DOMINIQUE LOUIS FLAMANTFLAMANT IMMO
SIREN 451984488· ANZIN· via DOMINIQUE LOUIS FLAMANTFLAMANT PRODUCTIONS
SIREN 531646321· via DOMINIQUE LOUIS FLAMANTLA PASSERELLE
SIREN 424951317· via DOMINIQUE LOUIS FLAMANTSCI LE CHEVALET
SIREN 437566235· via DOMINIQUE LOUIS FLAMANTL'AUBE
SIREN 440231371· via DOMINIQUE LOUIS FLAMANTSCI LE CHENE
SIREN 442433348· via DOMINIQUE LOUIS FLAMANTSCI DES HUIT
SIREN 500201181· via DOMINIQUE LOUIS FLAMANTSCI JUSTINE
SIREN 397734765· MARLY· via DOMINIQUE LOUIS FLAMANTSCI SARAH
SIREN 388054769· via DOMINIQUE LOUIS FLAMANT
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21600555
Cassation partielle
PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Conseiller de la mise en état - Ordonnance du conseiller de la mise en état - Voies de recours - Déféré - Requête - Recevabilité - Conditions - Détermination PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Conseiller de la mise en état - Ordonnance du conseiller de la mise en état - Voies de recours - Déféré - Requête - Transmission par voie électronique - Transmission à la juridiction - Effet PROCEDURE CIVILE - Droits de la
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11600301
Cassation partielle
REGIMES MATRIMONIAUX - Régimes conventionnels - Participation aux acquêts - Fonctionnement - Patrimoine originaire - Composition - Part indivise d'un bien acquise à titre onéreux par un époux déjà propriétaire indivis de ce bien (non) Dans le régime de la participation aux acquêts, par application des dispositions de l'article 1570 du code civil, la part indivise d'un bien acquise par succession par l'un des époux est incluse dans le patrimoine originaire de celui-ci. Tel n'est pas le cas
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS
N° 11/00014
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31300657
Cassation
BAIL COMMERCIAL - Domaine d'application - Bail d'une durée égale ou inférieure à deux ans - Congé - Congé avant expiration - Inaction du bailleur postérieurement au congé - Effets - Accord tacite au maintien en possession du preneur (non) Lorsqu'un bail dérogatoire a été conclu en vertu de l'article L. 145-5 du code de commerce et que le bailleur délivre congé avant l'expiration de la durée contractuelle, le seul fait qu'il ne fasse ensuite aucune diligence pour obtenir le départ de l'oc
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Agen · CT0062
N° 251/08
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier », basée à PETITE-FORET, créée en 2008.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 13/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.19A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) — 35 395 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
104 k€
sur 783 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 28 k€
Bas du marché
≤ 104 k€
Médiane
≤ 345 k€
Q3
> 345 k€
Top 25%
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VERAN COSTAMAGNA SA
119 M€
HORIZON HABITAT, SOCIETE DE COORDINATION
116 M€
ICARE
85 M€
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 13/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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