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SCI LA TERRE

Location de logements

Active Suivre cette entreprise
SIREN421 889 908
13 RUE EDOUARD MARION, 38300 BOURGOIN-JALLIEU
Rapports

En bref

La SCI LA TERRE est une société civile immobilière installée à Bourgoin-Jallieu, fondée en 1999, qui achète, loue et administre des immeubles bâtis ou non bâtis.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 9 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
421 889 908
SIRET siège
421 889 908 00016
Dénomination
SCI LA TERRE
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
10/02/1999
Code NAF / APE
68.20A(Location de logements)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
2 439,00 €
Numéro RCS
421 889 908R.C.S.Grenoble
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 10/02/1999)

Adresse du siège

13 RUE EDOUARD MARION, 38300 BOURGOIN-JALLIEU

38 — Isère · Auvergne-Rhône-Alpes

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

L'achat, la prise à bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles.

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
  • 03/11/2008LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 14 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 134.29 EUR

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

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Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
421 889 908 00016

Adresse : 13 RUE EDOUARD MARION, 38300 BOURGOIN-JALLIEU

Création : 10/02/1999

Activité : Location de logements (68.20A)

Décisions de justice

1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 00-22788

    Cassation partielle et irrecevabilité.

    BANQUE - Responsabilité - Chèque - Paiement - Chèque falsifié - Banque tirée - Obligation de vérifier la régularité formelle du titre - Défaut - Portée. CHEQUE - Paiement - Chèque falsifié - Banque tirée - Responsabilité - Obligation de vérifier la régularité formelle du titre - Défaut - Portée RESPONSABILITE CIVILE - Faute - Banque - Chèque - Paiement - Chèque falsifié - Obligation pour la banque tirée de vérifier la régularité formelle du titre La banque tirée est tenue de vérifier la ré

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à BOURGOIN-JALLIEU, créée en 1999.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (2)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    34M
    21/07/2026· N° J00264130600
    Consulter

  2. Formalité RNE

    34M
    02/02/2026· N° J00228004586
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 421 889 908 00016

Formalités & actes (2)

Voir la liste des actes plus haut dans la fiche

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 05/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 15/04/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 223 556 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

32 k€

sur 8 793 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 17 k€

Bas du marché

≤ 32 k€

Médiane

≤ 81 k€

Q3

> 81 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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