SCI LA SABLIERE
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCI LA SABLIERE est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 11/01/2021 selon les registres officiels.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 340 332 204
- SIRET siège
- 340 332 204 00023
- Dénomination
- SCI LA SABLIERE
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 16/02/1987
- Date de radiation
- 11/01/2021
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 152,00 €
- Numéro RCS
- 340 332 204R.C.S.Évry
Adresse du siège
91 — Essonne · Île-de-France
Chiffres clés
Capital social
152 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
3 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZAC LA CROIX BLANCHE 6 RUE DE LA SABLIERE, 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Création : 14/09/1994
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 38 RUE VICTOR HUGO, 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE
Création : 16/02/1987
Activité : Supports juridiques de programmes (70.1D)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31500146
Rejet
PROPRIETE - Droit de propriété - Atteinte - Applications diverses - Construction empiétant sur l'héritage voisin - Empiétement en sous-sol - Cas Une activité d'extraction industrielle au-delà de la limite séparative d'une propriété constitue un empiétement par appropriation du sous-sol
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · Chambre commerciale
N° 12/00046
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · Chambre Commerciale
N° 11/00095
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · Chambre Civile
N° 11/00338
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31001252
Cassation
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Indemnité - Fixation - Voies de recours - Appel - Mémoires et conclusions - Dépôt - Modalités - Renvoi après cassation - Eléments de preuve irrecevables devant la première cour d'appel - Recevabilité (non) Des éléments de preuve irrecevables devant la première cour d'appel pour avoir été produits après l'expiration du délai d'ordre public de l'article R. 13-49 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, ne peuvent fonder la d
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0035
N° 276
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 00-22189
Rejet.
PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Ordonnance faisant droit à la requête - Demande de rétractation - Rejet - Appel - Portée . JUGEMENTS ET ARRETS - Exécution - Caractère exécutoire - Ordonnance sur requête - Condition Aux termes de l'article 495 du nouveau Code de procédure civile, l'ordonnance sur requête est exécutoire au seul vu de la minute. Il en résulte que, lorsque le juge qui a rendu une telle ordonnance ne fait pas droit à une demande de rétractation de celle-ci, par une
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 99-18082
Rejet.
ASTREINTE (loi du 9 juillet 1991) - Condamnation - Décision - Sursis à exécution . REFERE DU PREMIER PRESIDENT - Décision prononçant une astreinte - Sursis à exécution Le prononcé d'une astreinte ne peut donner lieu à sursis à exécution.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, créée en 1987. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 13/01/2021
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 694 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 530 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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