SCI LA PYRENEENNE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de SCI LA PYRENEENNE est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 398 995 639
- SIRET siège
- 398 995 639 00026
- Dénomination
- SCI LA PYRENEENNE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 01/07/1994
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 183,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 398 995 639R.C.S.Carcassonne
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/07/1994)
Activité déclarée au registre
Location d'entrepôts (+ achats)
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 01/07/1994 · établissement secondaire · APE 702C
Mentions du greffe au RCS (2)
- 24/09/2014Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 23/09/2014 : changement de gérant et mise à jour des associés Partant : BATLLE Henri, Gérant Nouveau : BATLLE Jean-Sébastien, Gérant, Associé indéfiniment responsable Nouveau : LEGRAND Marie-Thérèse, Régine, Joëlle, Associé indéfiniment responsable Nouveau : BATLLE Jean-François, Associé indéfiniment responsable jal : le limouxin du 26.09.2014
- 24/09/2014- SUITE AU TRANSFERT EN DATE DU 01.01.2002 - LA DUREEE DE LA SOCIETE DEVIENT ILLIMITEE - DATE DE CREATION 01.07.1994 -
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
183 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 2 qualités d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : DOMAINE DE LUC M. BATLLE H CHE DE QUILLAN A SAINT FERRIOL
Création : 01/01/2002
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : ZAC GRAND ST CHARLES RUE DE TURIN, 66000 PERPIGNAN
Création : 01/07/1994
Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52401086
Cassation
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Règles de droit commun - Griefs invoqués dans la lettre de licenciement - Limite du litige - Délimitation - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Règles de droit commun - Application - Obligation d'examen de l'ensemble des griefs invoqués dans la lettre de licenciement - Office du juge - Détermination - Portée Il résulte des articles L. 1232-1 et L. 1232-6 du code du travail que la lettre de licenciement fi
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0039
N° 19
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0014
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 95-15650
Rejet.
VENTE - Vente commerciale - Electricité - Vente conclue entre deux personnes privées - Monopole de distribution d'EDF - Compatibilité . Est valable au regard de la loi du 8 avril 1946 ayant institué le monopole de l'EDF, qui est un monopole de distribution et non de vente, le contrat visant exclusivement la vente d'électricité sur place, par un producteur autonome privé à un consommateur privé et sans que soit utilisé le réseau nationalisé de distribution.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à QUILLAN, créée en 1994.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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