SCI LA PROVINCIALE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de SCI LA PROVINCIALE est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 351 000 351
- SIRET siège
- 351 000 351 00020
- Dénomination
- SCI LA PROVINCIALE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 13/06/1989
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 381,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 351 000 351R.C.S.Bernay
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 13/06/1989)
Activité déclarée au registre
L'acquisition, la construction, la mise en valeur l'administration, l'exploitation, la location, la vente sous quelque forme que ce soit de tous im- meubles batis ou non batis tant en France qu'à l'Etranger.
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 13/06/1989 · établissement secondaire · APE 702C
Mentions du greffe au RCS (1)
- 19/11/2002Historique des observations depuis le 19/11/2002 : Dépot de constitution au Greffe du Tribunal de Commerce de CHARTRES - RCS 89D136 Publication : EURE REPUBLICAIN du 21.03.1989 Transfert du siege social au Greffe du Tribunal de Commerce d'EVREUX à compter du 25.05.2002 Radiation à l'ancien siege. JOURNAL PUBLICATEUR : PARIS NORMANDIE
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
381 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 28 RUELLE DES VANNIERS, 27340 CRIQUEBEUF-SUR-SEINE
Création : 25/05/2002
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 3 RUE DU COQ, 28200 CHATEAUDUN
Création : 13/06/1989
Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 89-11109
Cassation.
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES DES NON-SALARIES (loi du 12 juillet 1966) - Assujettis - Titulaire d'un avantage de vieillesse ou d'invalidité - Exercice concomitant d'une activité professionnelle - Faculté d'option - Date d'effet SECURITE SOCIALE, ASSURANCES DES NON-SALARIES (loi du 12 juillet 1966) - Maladie - Bénéficiaires - Titulaire d'un avantage de vieillesse ou d'invalidité - Exercice concomitant d'une activité professionnelle - Faculté d'option - Date d'effet L'assuré bénéficiaire d'une
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 88-17905
Rejet.
ELECTRICITE - Electricité de France - Responsabilité contractuelle - Désordres affectant un système de chauffage et de production d'eau chaude - Etablissement du bilan thermique et d'un projet - Directives fournies par EDF RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Applications diverses - Electricité - Electricité de France - Système de chauffage et de production d'eau chaude - Etablissement du bilan thermique et d'un projet - Directives fournies par EDF Justifie légalement sa décision retenant la respo
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à CRIQUEBEUF-SUR-SEINE, créée en 1989.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 27/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 157 080 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 961 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 27/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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