SCI LA PRINCE

Mentions du greffe au RCS (9)

• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 01/01/2009LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 120 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 18 293.88 EUR
• 28/10/1999Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.09.99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION DE LA SCI LA PRINCE (EXTENSION DE MR CHRESTIAN ROGER) Date d'effet : 21/09/1999
• 17/12/1996A COMPTER DU 26.09.96 : SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE, IL CONVIENT DE RECTIFIER LA DATE DU JUGE- MENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION DE MR CHRESTIAN ROGER ET LA SCI LA PRINCE. IL S'AGIT DU 06.09.94 ET NON LE 06.09.96
• 26/09/1996Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 21.06.94, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 07.06.94
• 26/09/1996Plan de redressement / cession EN DATE DU 05.12.95, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES ARRETANT LE PLAN DE CESSION AVEC LOCATION GERANCE DE CHRESTIAN ROGER ET LA SCI LA PRINCE AU PROFIT DE MR VUILLEMIN FREDERIC OU TOUTE AUTRE PERSONNE QUI POURRA S'Y SUBSTITUER. A NOMME MAITRE HENRI BOR SIS A TOULON (83000), 59 AVENUE FOCH EN QUALITE DE COMMISSAIRE AU PLAN.