SCI LA PETITE
Location de logements
En bref
L’activité déclarée de SCI LA PETITE est « Location de logements ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 477 838 189
- SIRET siège
- 477 838 189 00025
- Dénomination
- SCI LA PETITE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 21/06/2004
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 477 838 189R.C.S.Nice
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 21/06/2004)
Adresse du siège
06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Activité déclarée au registre
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la gestion d'un patrimoine immobilier, l'administration, la jouissance et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis sis en France ou à l'étranger, la mise à disposition gratuite desdits biens aux associés ou à l'un d'eux et spécialement, l'acquisition des lots 28, 13 et 5 dépendant de l'immeuble dénommé "Villa Borghese" sis à Beaulieu sur Mer, quartier Candarquet, ayant son accès par le 10, boulevard Eugène Gauthier, et sur la route nationale de Nice à Menton dite boulevard Général Leclerc sur lequel il porte le numéro 8.
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 21/06/2004 · établissement secondaire · APE 702A
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : VILLA BORGHESE 10 BOULEVARD EUGENE GAUTHIER, 06310 BEAULIEU-SUR-MER
Création : 23/05/2006
Activité : Location de logements (68.20A)
Adresse : CHEZ L'ECRITOIRE 12 AVENUE DU MARECHAL FOCH, 06310 BEAULIEU-SUR-MER
Création : 21/06/2004
Activité : Location de logements (70.2A)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32000943
Cassation partielle
SERVITUDE - Servitudes diverses - Passage - Enclave - Définition - Panneau d'interdiction de circulation - Contestation - Preuve - Charge - Détermination - Portée Il incombe au propriétaire, qui revendique une servitude de passage pour cause d'enclave du fait d'un panneau d'interdiction de circuler, d'établir, en cas de contestation, l'existence d'une décision administrative prescrivant cette interdiction
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 08
N° 08/086091
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CT0063
N° 07/02791
Cour d'appel de Lyon · CT0029
N° 06/04554
MESURES D'INSTRUCTION - Expertise - Expert - Désignation - Fondement - / Sur l'expertise: M.TERRIBLE sollicite la nomination d'un expert pour établir la nature précise des relations contractuelles nouées, la nature des travaux effectués hors cadre contractuel et établir le compte d'honoraires. La désignation d'un expert ne saurait avoir pour objet de suppléer la carence d'une partie dans sa charge d'apporter la preuve de la consistance des prétentions qu'elle exprime. En l'espèce, tel est
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à BEAULIEU-SUR-MER, créée en 2004.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 01/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 01/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 595 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 794 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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