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SCI LA PEROUSE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Active Suivre cette entreprise
SIREN422 767 319
CHEZ M ET MME VAILLOT 4 RUE DE PEROUSE, 25720 AVANNE-AVENEY
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SCI LA PEROUSE est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 6 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
422 767 319
SIRET siège
422 767 319 00029
Dénomination
SCI LA PEROUSE
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
25/03/1999
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 524,00 €
Numéro RCS
422 767 319R.C.S.Besançon
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 25/03/1999)

Adresse du siège

CHEZ M ET MME VAILLOT 4 RUE DE PEROUSE, 25720 AVANNE-AVENEY

25 — Doubs · Bourgogne-Franche-Comté

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Activité déclarée au registre

LA PROPRIETE PAR VOIE D APPORT ACQUISITIONOU AUTREMENT Y COMPRIS LA CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUTE NATURE LEUR AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT LA DIVISION EN LOTS DISTINCTS OU EN LOTS SEPARESDESDITS IMMEUBLES L EXECUTION DE TOUS TRAVAUX QUI SERAIENT NECESSAIRES A LA REALISATION DE L OBJET SOCIAL ET NOTAMMENT L ACQUISITION D UN IMMEUBLE SIS A AVANNE -DOUBS- LA MISE A DISPOSITION GRATUITE AU PROFIT DE MR ANDRE VOUILLOT ET DE MME EDMEE COURDEROT SON EPOUSE DE LA MAISON SITUEE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D AVANNE AVENEY -DOUBS- EN OUTRE LA SOCIETE A POUR OBJET D ACCORDER SA CAUTION SOLIDAIRE ET HYPOTHECAIRE AUX EMPRUNTS DONT L OBJET EST LE FINANCEMENT DE LA SOUSCRIPTION DU CAPITAL SOCIAL OU DU PRIX D ACQUISITION DES PARTS.

  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 25/03/1999 · établissement secondaire · APE 702C

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 02/03/2016SIRET 422 767 319 00029 CODE APE 702C (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L INSEE)

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 5 mentions sans qualité précisée

EDMEE COURDEROT

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1945

ANDRE VOUILLOT

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1946

EDITH VOUILLOT

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1972

FLORIANE VOUILLOT

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1980

LUDIVINE VOUILLOT

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1978

NATHALIE VOUILLOT

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1966

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
422 767 319 00029

Adresse : CHEZ M ET MME VAILLOT 4 RUE DE PEROUSE, 25720 AVANNE-AVENEY

Création : 01/01/2005

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
422 767 319 00011

Adresse : 13 RUE DE BESANCON, 39100 DOLE

Création : 25/03/1999

Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Décisions de justice

1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51900892

    Cassation

    STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Usages et engagements unilatéraux - Engagement unilatéral - Mise en oeuvre - Conditions - Conclusion d'une transaction - Exclusion - Détermination - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accord atypique - Mise en oeuvre - Conditions - Conclusion d'une transaction - Exclusion - Détermination - Portée La mise en oeuvre d'un accord atypique ou d'un engagement unilatéral de l'employeur dont les salariés tiennent leurs

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à AVANNE-AVENEY, créée en 1999.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 422 767 319 00029

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 05/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/10/2026

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