SCI LA JUSAN

Mentions du greffe au RCS (5)

• 01/01/2009Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
• 01/01/2009=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
• 30/09/2005--- : --- CHANGEMENT D'ASSOCIE(S) Suite à une cession de parts intervenue entre M. Samuel LANDRE le cédant, et Mme Marie-Cécile GRENIER le cessionnaire, selon acte en date du 22 juillet 2005 il a été pris acte de la nomination de Mme GRENIER en qualité d'associé, en remplacement de M. LANDRE partant - DATE D'EFFET : 22/07/2005
• 24/05/2005--- : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2005A259 le 24/05/2005 --- Publicité au Journal : PICARDIE LA GAZETTE --- Parution au Journal le 27/04/2005
• 24/05/2005--- : --- Personne ayant le pouvoir d'engager la personne morale : M. LANDRE Jean-Claude --- CONSTITUTION DE LA SOCIETE, SANS EXPLOITATION