SCI LA GRASSETTE
Location de logements
En bref
SCI LA GRASSETTE est une société civile immobilière installée à Toulon, créée en 1900. Elle loue des logements.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 783 177 595
- SIRET siège
- 783 177 595 00023
- Dénomination
- SCI LA GRASSETTE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 524,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 783 177 595R.C.S.Draguignan
- Inscription RNE
- INSCRIT
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 2 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 23 RUE NICOLAS PEIRESC, 83000 TOULON
Adresse : 10 PLACE DE LA LIBERTE, 83000 TOULON
Création : 10/01/1963
Activité : Location de logements (68.20A)
Adresse : 359 BOULEVARD DESAIX, 83000 TOULON
Activité : Location de logements (70.2A)
Sociétés liées
69 entreprises partagent un dirigeant commun
PVD
SIREN 529303950· via ANDRE BONNEVIALLEPSI
SIREN 529304206· via ANDRE BONNEVIALLEPPA
SIREN 529306524· via ANDRE BONNEVIALLEPGR
SIREN 529306656· via ANDRE BONNEVIALLEPME
SIREN 529306912· via ANDRE BONNEVIALLELUCIA
SIREN 529356255· via ANDRE BONNEVIALLESOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI ALTERA
SIREN 851379537· via ANDRE BONNEVIALLESCI LES HIRONDELLES
SIREN 775713787· via ANDRE BONNEVIALLESCI HYEROISE
SIREN 569500408· via ANDRE BONNEVIALLESCI LE MERMONT
SIREN 400460812· via ANDRE BONNEVIALLE
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31200286
Rejet
BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi du 6 juillet 1989 - Prix - Fixation - Bail renouvelé - Réévaluation du loyer - Demande en justice - Recevabilité - Conditions - Détermination Le juge ne peut être valablement saisi d'une demande de fixation du loyer en application de l'article 17 c de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 avant que la commission ait donné son avis ou que le délai de deux mois qui lui est imparti à cette fin soit écoulé. Dès lors, la cour d'appel, qui a constaté que
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « location de logements », basée à TOULON.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Formalités et actes RNE (6)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
MO_0819/03/2026· N° J00227000825 - Consulter
Formalité RNE
23M16/12/2025· N° J00181811555 - Consulter
Transfert d’établissement
11M12/12/2025· N° J00220022784 - Consulter
Formalité RNE
23M21/11/2025· N° J00190220731 - Consulter
Formalité RNE
MO_0811/07/2025· N° J00158672519 - Consulter
Formalité RNE
23M08/01/2025· N° J00115079873
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 08/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 08/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 29/04/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 595 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 794 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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282 M€
CA 2022
ELOGIE - SIEMP
250 M€
CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 08/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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