SCI LA GRANGE
Supports juridiques de programmes
En bref
L’activité déclarée de SCI LA GRANGE est « Supports juridiques de programmes ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 440 974 202
- SIRET siège
- 440 974 202 00028
- Dénomination
- SCI LA GRANGE
- Forme juridique
- Autre société civile
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 10/05/1978
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 15 245,00 €
- Numéro RCS
- 440 974 202R.C.S.Chambéry
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 10/05/1978)
Adresse du siège
73 — Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes
Activité déclarée au registre
Supports juridiques de programmes
- Location de terrains et d'autres biens immobiliersdu 10/05/1978 au 02/05/2024 · établissement secondaire · APE 6820B
Mentions du greffe au RCS (3)
- 18/07/2024Date de début d'activité le 10/05/1978
- 01/01/2009L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
- 19/02/2002Historique des observations depuis le 19/02/2002 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A402 le 19/02/2002
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
15 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
4 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : N 1 VALMOREL ROUTE DU MOREL, 73260 LES AVANCHERS-VALMOREL
Création : 02/05/2024
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : STATION DE VALMOREL, 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE
Création : 10/05/1978
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
6 entreprises partagent un dirigeant commun
DEGUILI SPORT
SIREN 434228169· via JEAN-LOUIS DEGUILISCI DEGUILI
SIREN 381950708· via JEAN-LOUIS DEGUILIR 3 J
SIREN 398502484· via JEAN-LOUIS DEGUILISCI VALMOTIGNES
SIREN 419522461· via JEAN-LOUIS DEGUILISARL LES TEPPES SPORTS
SIREN 308851674· via MARYLINE MURATGROUPEMENT PASTORAL DES AVANCHERS
SIREN 410983183· via SYLVIE ELISE MURAT
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 8
N° 15/02205
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 03-13997
Cassation partielle.
1° BAIL COMMERCIAL - Renouvellement - Conditions - Immatriculation au registre du commerce et des sociétés - Moment. BAIL (règles générales) - Perte de la chose - Article 1722 du Code civil - Domaine d'application - Preneur à bail commercial maintenu dans les lieux 1° Dès lors que la radiation du preneur du registre du commerce et des sociétés est intervenue après la date d'expiration du bail, le bailleur ne peut lui dénier le bénéfice du statut des baux commerciaux pour défaut d'immatric
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à LES AVANCHERS-VALMOREL, créée en 1978.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 30/10/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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