SCI LA GOELETTE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de SCI LA GOELETTE est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 320 402 076
- SIRET siège
- 320 402 076 00022
- Dénomination
- SCI LA GOELETTE
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/11/1980
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 15 245,00 €
- Numéro RCS
- 320 402 076R.C.S.Nantes
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/11/1980)
Activité déclarée au registre
l'acquisition la gestion et la location de biens et droits immobiliers en France et à l'étranger et généralement toutes opérations rattachées à l'objet social sans modification du caractère civil de la société
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 19/07/1990 · établissement secondaire · APE 701D
Mentions du greffe au RCS (5)
- 12/01/2016Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d¿office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce)
- 07/07/20092000200907072750 ********* Changement objet social et activité ********* Changement composition des associés Date d'effet de la formalité: 01/01/2008 Changement / activité (siège-fonds) ... ancienne activité : promotion immobilière et généralement toutes opérations mobilières immobilières et financières se rattachant a l'objet ... nouvelle activité : l'acquisition la gestion et la location de biens et droits immobiliers en France et à l'étranger et généralement toutes opérations rattachées à l'objet social sans modification du caractère civil de la société Gérant associé indéfinim. Resp : Mr DESBUQUOIS Jean-Claude Noël Alexis. Associée : Mme DESBUQUOIS née GUIMARD Josette
- 01/01/2009Cette entreprise inscrite précédemment auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Nantes a été ratt achée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribu nal de Commerce de Saint-Nazaire par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
- 01/01/2002Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- 28/05/1993Historique : CONSTITUTION : DEPOT AU GREFFE DE ST NAZAIRE PUBLICITE : NEANT TRANSFERT : PUBLICITE : INFORMATEUR JUDICIAIRE
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
15 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : AV DE LA PLAGE, 44770 PREFAILLES
Création : 27/12/1984
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 123 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
Création : 19/07/1990
Activité : Supports juridiques de programmes (70.1D)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Rennes
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Contrats d'exploitation - Contrat de commande pour la publicité - Critères - / Une oeuvre multimédia consistant dans la réalisation d'un CD-ROM et d'un site internet ne peut être qualifiée de contrat de commande pour la publicité au sens de l'article L. 132-31 du Code de la propriété intellectuelle, faute pour le contrat de préciser la rémunération distincte due pour chaque mode d'exploitation de l'oeuvre. En revanche, elle constitue une oeuvre collective d
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes
N° 03/05019
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Contrats d'exploitation - Contrat de commande pour la publicité - Critères - / Une oeuvre multimédia consistant dans la réalisation d'un CD-ROM et d'un site internet ne peut être qualifiée de contrat de commande pour la publicité au sens de l'article L. 132-31 du Code de la propriété intellectuelle, faute pour le contrat de préciser la rémunération distincte due pour chaque mode d'exploitation de l'oeuvre. En revanche, elle constitue une oeuvre collective d
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à PREFAILLES, créée en 1980.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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