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SCI LA FRATERNITE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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SIREN395 001 845
VERCHERES MONNET, 71960 PIERRECLOS
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SCI LA FRATERNITE est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
395 001 845
SIRET siège
395 001 845 00027
Dénomination
SCI LA FRATERNITE
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
11/04/1994
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
160,00 €
Numéro RCS
395 001 845R.C.S.Chalon-sur-Saône
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 11/04/1994)

Adresse du siège

VERCHERES MONNET, 71960 PIERRECLOS

71 — Saône-et-Loire · Bourgogne-Franche-Comté

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Activité déclarée au registre

L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 11/04/1994 · établissement secondaire · APE 702C

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 13/12/2016Modification du domicile personnel de dirigeants : Monsieur HUMBERT Philippe Ancienne Adresse : 41 Rue DE LA DAME ROSE 21310 MIREBEAU-SUR-BEZE Nouvelle Adresse : 95 Chemin de Craz 71960 PIERRECLOS Monsieur HUMBERT Christophe Ancienne Adresse : 17 Rue De Savolles 21310 BELLENEUVE Nouvelle Adresse : 4 Route De Jancigny 21310 CHEUGE
  • 13/12/2016Modification relative aux associés de société civile : (décret 2005-77 du 01/02/2005) HUMBERT Philippe Pierre nom d'usage : HUMBERT Philippe devient Associé HUMBERT Christophe Christian Francois nom d'usage : HUMBERT Christophe devient Associé
  • 02/10/2001DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 02 octobre 2001 -No A 1372 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 07 septembre 2001 - ACTE CONSTITUTIF TC DE DIJON LE 24.05.94 SOUS LE NO A 1184 PUBLICITE : LE BIEN PUBLIC LE 25.04.1994

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

160 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

2 mentions sans qualité précisée

CHRISTOPHE CHRISTIAN FRANCOIS HUMBERT

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1971

PHILIPPE PIERRE HUMBERT

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1961

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
395 001 845 00027

Adresse : VERCHERES MONNET, 71960 PIERRECLOS

Création : 29/08/2001

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
395 001 845 00019

Adresse : 17 RUE DE SAVOLLES, 21310 BELLENEUVE

Création : 11/04/1994

Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Décisions de justice

3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11300966

    Rejet

    REGIMES MATRIMONIAUX - Régimes conventionnels - Communautés conventionnelles - Communauté universelle - Clause d'attribution intégrale au conjoint survivant - Droit de reprise des apports et capitaux tombés en communauté - Exercice par les héritiers du conjoint prédécédé - Exclusion - Cas - Stipulation contraire des époux REGIMES MATRIMONIAUX - Régimes conventionnels - Communautés conventionnelles - Communauté universelle - Clause d'attribution intégrale au conjoint survivant - Dro

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers

    N° 2000/00611

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Créance - Admission L'admission et le paiement constituent deux choses différentes. L'admission confére un titre au créancier et fixe le maximum auquel le créancier peut prétendre selon les disponibilités, sur la base des règles spécifiques gouvernant la matière. L'application des dispositions de l'article 2151 du code civil ne saurait emporter violation de l'autorité de la chose jugée liée à une décision de condamnation à titre

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 92-16529

    Rejet.

    PRESSE - Journal - Responsabilité - Droit de réponse - Condition . PRESSE - Journal - Responsabilité - Droit de réponse - Publication contraire à l'intérêt légitime de tiers - Effet PRESSE - Journal - Responsabilité - Droit de réponse - Exercice - Modification du texte par le directeur de la publication Est légalement justifié l'arrêt qui retient que la publication d'un droit de réponse dont le directeur d'une publication ne pouvait modifier le texte, mentionnant l'état psychique et les ci

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à PIERRECLOS, créée en 1994.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 395 001 845 00027

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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