SCI LA FORET
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
SCI LA FORET possède, administre et loue des immeubles, ainsi que les opérations civiles qui s'y rattachent.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 399 830 934
- SIRET siège
- 399 830 934 00010
- Dénomination
- SCI LA FORET
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 25/01/1995
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 28 660,00 €
- Numéro RCS
- 399 830 934R.C.S.Melun
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 25/01/1995)
Adresse du siège
77 — Seine-et-Marne · Île-de-France
Activité déclarée au registre
PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI LUI APPARTIENDRONT ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT A CET OBJET PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI LUI APPARTIENDRONT ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT A CET OBJET
Mentions du greffe au RCS (3)
- 01/01/2009: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
- 01/01/2002: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 188 000.00 FRF nouveau montant : 28 660.42 EUR
- 08/02/1995Historique des observations depuis le 08/02/1995 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A143 le 08/02/1995 --- Publicité au Journal : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 14/01/1995
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
29 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 3 qualités d’associé
DELPHINE COLETTE ANNA DESCHAMPS
ADRIEN BERNARD JEAN JOBERT
DIDIER GERARD JOSEPH DESCHAMPS
LAETITIA LUCIE MARIE JOBERT
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 24 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 77760 LA CHAPELLE-LA-REINE
Création : 25/01/1995
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Poitiers · COUR D'APPEL
N° 16/00066
Autres mesures ordonnées en référé
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21501638
Cassation
APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Procédures fondées sur l'article 905 du code de procédure civile - Article 908 du code de procédure civile - Application (non) APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Procédures fondées sur l'article 905 du code de procédure civile - Domaine d'application - Article R. 661-6, 3°, du code de commerce ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Procédure (dispositions générales) - Voies de recours - Appel
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 94-20435
Rejet.
ALSACE-LORRAINE - Propriété immobilière - Livre foncier - Inscription - Nécessité - Restriction du droit d'usage et d'administration (non) . ALSACE-LORRAINE - Propriété immobilière - Livre foncier - Inscription - Nécessité - Clause réservant temporairement l'occupation à des étudiants (non) La clause relative à la destination de l'immeuble aux termes de laquelle les locaux d'habitation ne pourront être occupés et utilisés qu'à usage d'habitation pour étudiants n'interdisait pas au propriétai
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à LA CHAPELLE-LA-REINE, créée en 1995.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
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232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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