SCI LA FORET
Code d'activité ancien (79.03), antérieur à la NAF
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCI LA FORET est « Code d'activité ancien (79.03), antérieur à la NAF ».
- Radiée depuis le 30/09/1986 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 322 271 271
- SIRET siège
- 322 271 271 00015
- Dénomination
- SCI LA FORET
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 16/06/1981
- Date de radiation
- 30/09/1986
- Code NAF / APE
- 79.03(Code d'activité ancien (79.03), antérieur à la NAF)
- Capital social
- 1 524,00 €
- Numéro RCS
- 322 271 271R.C.S.Metz
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 46 RUE AMBROISE CROIZAT, 57700 HAYANGE
Activité : Code d'activité ancien (79.03), antérieur à la NAF (79.03)
Sociétés liées
9 entreprises partagent un dirigeant commun
COPALOR SA
SIREN 318550126· via ARMAND DAL MASSCI LA SOURCE
SIREN 330983610· via ARMAND DAL MASSCI PORTES DE SAINT JULIEN
SIREN 332305820· via ARMAND DAL MASD A C HABITAT
SIREN 339804676· via ARMAND DAL MASLA SAPINIERE
SIREN 437681802· via ARMAND DAL MASSCI BELLA VISTA
SIREN 821549821· via ARMAND DAL MASMOYEUVRE CENTRE
SIREN 380236901· via ARMAND DAL MASLA VILLE DE NANCY
SIREN 387952039· via ARMAND DAL MASSCI SAINT MICHEL
SIREN 379857642· via ARMAND DAL MAS
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Poitiers · COUR D'APPEL
N° 16/00066
Autres mesures ordonnées en référé
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21501638
Cassation
APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Procédures fondées sur l'article 905 du code de procédure civile - Article 908 du code de procédure civile - Application (non) APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Procédures fondées sur l'article 905 du code de procédure civile - Domaine d'application - Article R. 661-6, 3°, du code de commerce ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Procédure (dispositions générales) - Voies de recours - Appel
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 94-20435
Rejet.
ALSACE-LORRAINE - Propriété immobilière - Livre foncier - Inscription - Nécessité - Restriction du droit d'usage et d'administration (non) . ALSACE-LORRAINE - Propriété immobilière - Livre foncier - Inscription - Nécessité - Clause réservant temporairement l'occupation à des étudiants (non) La clause relative à la destination de l'immeuble aux termes de laquelle les locaux d'habitation ne pourront être occupés et utilisés qu'à usage d'habitation pour étudiants n'interdisait pas au propriétai
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (79.03), antérieur à la naf », basée à HAYANGE, créée en 1981. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 79.03 · Code d'activité ancien (79.03), antérieur à la NAF) — 137 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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