SCI LA FONTAINE
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCI LA FONTAINE est « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. ».
- Radiée depuis le 14/01/2014 selon les registres officiels.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 414 541 979
- SIRET siège
- 414 541 979 00012
- Dénomination
- SCI LA FONTAINE
- Forme juridique
- Autre société civile
- Date de création
- 01/09/1997
- Date de radiation
- 14/01/2014
- Code NAF / APE
- 42.99Z(Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)
- Capital social
- 152,00 €
- Numéro RCS
- 414 541 979R.C.S.Strasbourg
Chiffres clés
Capital social
152 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 7 RUE SAINTE ODILE, 67300 SCHILTIGHEIM
Création : 01/09/1997
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · G5
N° 16/185617
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1701500
Irrecevabilite et rejet
URBANISME - Astreinte - Astreinte prévue par l'article L. 480-7 du code de l'urbanisme - Astreinte assortissant une remise en état des lieux - Liquidation - Recouvrement - Titre de perception - Validité - Condition Le titre de perception émis pour le recouvrement de l'astreinte assortissant une mesure de remise en état des lieux ordonnée pour infraction au code de l'urbanisme doit, si les pièces auxquelles il se réfère ne sont pas jointes, comporter lui-même les indications sur les base
Consulter la décisionCour d'appel de Chambéry · 90
N° 10/00782
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · CT0707
N° 09/01653
PROCES-VERBAL - Nullité - Même si elles n'ont pas été développées oralement avant la discussion au fond devant la Cour, les conclusions écrites des prévenus soulevant, in limine litis, la nullité du procès-verbal de constatation de délit ont été déposées et visées par le greffier avant l'audience et saisissent la Cour dès l'ouverture des débats et avant toute défense au fond. En conséquence cette exception de nullité est recevable en la forme
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0014
N° 642
- Consulter la décision
Cour d'appel de Caen · CT0038
N° 05/3999
Cour d'appel de Colmar
N° 97/03685
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Obligation d'éclairer les parties - Vente - Immeuble - Immeuble en l'état futur d'achèvement Le fait pour deux notaires ayant reçu l'acte de vente d'un ensemble immobilier en état futur d'achèvement d'avoir manqué à leur obligation d'information et de conseil prudent à l'égard des acheteurs et de ne pas avoir assuré la sécurité juridique d'un acte pourtant particulièrement dangereux constitue un manquement à l'origine de l'intégral
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
N° 2001/12019
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créancier - Déclaration des créances - Forclusion - Action en relevé Le délai d'un an à compter de la décision d'ouverture de la procédure collective, fixé par l'article L. 621-46 du Code du commerce pour l'exercice de l'action en relevé de forclusion, est un délai préfix
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
N° 2001/12019
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - Forclusion - Action en relevé - / JDF Le délai d'un an à compter de la décision d'ouverture de la procédure collective, fixé par l'article L. 621-46 du Code du commerce pour l'exercice de l'action en relevé de forclusion, est un délai préfix
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1995-3964
VENTE - Vente commerciale - Exclusivité - Information précontractuelle Il résulte de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1989, dite loi Doubin, que toute personne qui met à disposition d'une autre un nom commercial, une marque ou une enseigne en exigeant, en contrepartie, un engagement d'exclusivité ou de quasi-exclusivité, est tenue, à peine de nullité, de fournir à l'autre partie un document d'information sincère au moins vingt jours avant la signature de tout contrat conclu dans l'intérê
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. », basée à SCHILTIGHEIM, créée en 1997. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 42.99Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) — 13 962 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
777 k€
sur 1 020 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 153 k€
Bas du marché
≤ 777 k€
Médiane
≤ 5 M€
Q3
> 5 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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