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SCI LA DEVINIERE

Supports juridiques de programmes

Radiée le

SIREN350 737 870
LES HOMS , LES ANGES GARDIENS, 11270 FANJEAUX
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de SCI LA DEVINIERE est « Supports juridiques de programmes ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 03/07/2020 selon les registres officiels.
  • 5 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière de construction-vente

SIREN
350 737 870
SIRET siège
350 737 870 00039
Dénomination
SCI LA DEVINIERE
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
12/05/1989
Date de radiation
03/07/2020
Code NAF / APE
41.10D(Supports juridiques de programmes)
Capital social
18 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
350 737 870R.C.S.Carcassonne

Activité déclarée au registre

  • acquisition et gestion de tous droits immobiliers ...du 11/12/2013 au 06/07/2020 · établissement secondaire · APE 4110D
  • Supports juridiques de programmesdu 01/03/2002 au 11/12/2013 · établissement secondaire · APE 4110D
  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 12/05/1989 au 01/03/2002 · établissement secondaire · APE 701D

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 06/07/2020Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 25/06/2020
  • 24/03/2020Dissolution à compter du 31/12/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2019, liquidateur : BONNET Virginie, Jeanne, Marie, Joseph, siège de la liquidation : les Homs , les Anges Gardiens 11270 Fanjeaux, parution de la publicité légale : La Croix du Midi en date du 20/03/2020
  • 29/04/2014Transfert du siège social à compter du 11/12/2013 : Ancienne adresse : 3 avenue de la Devinière 44000 Nantes Nouvelle adresse : les Homs , les Anges Gardiens 11270 Fanjeaux Modification relative aux associés à compter du 11/12/2013 : mise à jour Nouveau : CHARLES BONNET ET COMPAGNIE (SCS), Associé indéfiniment responsable Nouveau : BONNET Remi, Vincent, Marie, Joseph, Associé indéfiniment responsable Nouveau : BONNET Ghislain, Bruno, Marie, Joseph, Associé indéfiniment responsable Nouveau : indivision succession CHARLES BONNET (ZZZ), Associé indéfiniment responsable Nouveau : indivision succession BRUNO BONNET (ZZZ), Associé indéfiniment responsable Nouveau : BONNET Xavier Marie Joseph, Associé indéfiniment responsable Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 11/12/2013 : Nouveau : BONNET Virginie, Jeanne, Marie, Joseph, Gérant Ancien : BONNET Xavier Marie Joseph, gérant jal : la semaine du minervois du 09.01.2014

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

18 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 4 qualités d’associé

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés

Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
350 737 870 00039

Adresse : LES HOMS , LES ANGES GARDIENS, 11270 FANJEAUX

Création : 11/12/2013

Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)

SecondaireFermé
350 737 870 00021

Adresse : 3 AV DE LA DEVINIERE, 44000 NANTES

Création : 01/03/2002

Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)

SecondaireFermé
350 737 870 00013

Adresse : 3 RUE LEON MAITRE, 44000 NANTES

Création : 12/05/1989

Activité : Supports juridiques de programmes (70.1D)

Contrôle présuméDérivé OpenBase

2 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux

MARTHE ANSELME LAROCHE

Dirigeant·e de CHARLES BONNET ET COMPAGNIE

REMI VINCENT MARIE JOSEPH BONNET

Dirigeant·e de CHARLES BONNET ET COMPAGNIE

Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à FANJEAUX, créée en 1989. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

2

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 26/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/07/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 15/07/2020

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 739 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

565 k€

sur 1 532 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 87 k€

Bas du marché

≤ 565 k€

Médiane

≤ 4 M€

Q3

> 4 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/07/2026

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