SCI LA DEVINIERE
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCI LA DEVINIERE est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 03/07/2020 selon les registres officiels.
- 5 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 350 737 870
- SIRET siège
- 350 737 870 00039
- Dénomination
- SCI LA DEVINIERE
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 12/05/1989
- Date de radiation
- 03/07/2020
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 18 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 350 737 870R.C.S.Carcassonne
Activité déclarée au registre
- acquisition et gestion de tous droits immobiliers ...du 11/12/2013 au 06/07/2020 · établissement secondaire · APE 4110D
- Supports juridiques de programmesdu 01/03/2002 au 11/12/2013 · établissement secondaire · APE 4110D
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 12/05/1989 au 01/03/2002 · établissement secondaire · APE 701D
Mentions du greffe au RCS (3)
- 06/07/2020Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 25/06/2020
- 24/03/2020Dissolution à compter du 31/12/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2019, liquidateur : BONNET Virginie, Jeanne, Marie, Joseph, siège de la liquidation : les Homs , les Anges Gardiens 11270 Fanjeaux, parution de la publicité légale : La Croix du Midi en date du 20/03/2020
- 29/04/2014Transfert du siège social à compter du 11/12/2013 : Ancienne adresse : 3 avenue de la Devinière 44000 Nantes Nouvelle adresse : les Homs , les Anges Gardiens 11270 Fanjeaux Modification relative aux associés à compter du 11/12/2013 : mise à jour Nouveau : CHARLES BONNET ET COMPAGNIE (SCS), Associé indéfiniment responsable Nouveau : BONNET Remi, Vincent, Marie, Joseph, Associé indéfiniment responsable Nouveau : BONNET Ghislain, Bruno, Marie, Joseph, Associé indéfiniment responsable Nouveau : indivision succession CHARLES BONNET (ZZZ), Associé indéfiniment responsable Nouveau : indivision succession BRUNO BONNET (ZZZ), Associé indéfiniment responsable Nouveau : BONNET Xavier Marie Joseph, Associé indéfiniment responsable Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 11/12/2013 : Nouveau : BONNET Virginie, Jeanne, Marie, Joseph, Gérant Ancien : BONNET Xavier Marie Joseph, gérant jal : la semaine du minervois du 09.01.2014
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
18 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 4 qualités d’associé
CHARLES BONNET ET COMPAGNIE
SIREN : 313388837
GHISLAIN BRUNO MARIE JOSEPH BONNET
REMI VINCENT MARIE JOSEPH BONNET
VIRGINIE JEANNE MARIE JOSEPH BONNET
XAVIER MARIE JOSEPH BONNET
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LES HOMS , LES ANGES GARDIENS, 11270 FANJEAUX
Création : 11/12/2013
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 3 AV DE LA DEVINIERE, 44000 NANTES
Création : 01/03/2002
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 3 RUE LEON MAITRE, 44000 NANTES
Création : 12/05/1989
Activité : Supports juridiques de programmes (70.1D)
Sociétés liées
14 entreprises partagent un dirigeant commun
NICEPHORA
SIREN 790766091· via REMI VINCENT MARIE JOSEPH BONNETSA VERNOU JALOUSY
SIREN 303120869· via REMI VINCENT MARIE JOSEPH BONNETSOC CHARLES BONNET ET CIE
SIREN 313388837· via REMI VINCENT MARIE JOSEPH BONNETSA EXODIS (EXODIS)
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SIREN 495108490· via REMI VINCENT MARIE JOSEPH BONNETGWLADYS
SIREN 522059591· via REMI VINCENT MARIE JOSEPH BONNETKERR EUROPE
SIREN 523072049· via REMI VINCENT MARIE JOSEPH BONNET
Contrôle présuméDérivé OpenBase
2 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
MARTHE ANSELME LAROCHE
Dirigeant·e de CHARLES BONNET ET COMPAGNIE
REMI VINCENT MARIE JOSEPH BONNET
Dirigeant·e de CHARLES BONNET ET COMPAGNIE
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à FANJEAUX, créée en 1989. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 15/07/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 739 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 532 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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