SCI LA CROIX
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCI LA CROIX est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 18/06/2025 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 399 877 364
- SIRET siège
- 399 877 364 00014
- Dénomination
- SCI LA CROIX
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 05/01/1995
- Date de radiation
- 18/06/2025
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 15 245,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 399 877 364R.C.S.Melun
Activité déclarée au registre
acquisition,rehabilitation d'un immeuble collectif a usage d'habitation sis a lesigny et sa vente en totalité ou par fraction du-dit immeuble plus généralement toutes opéra- tions financières immobilières se rattachant a l'objet civil.
Mentions du greffe au RCS (4)
- 14/10/2008La dissolution de la société est parue le 24.05.08 dans le journal d'annonces légales suivant LE MON ITEUR DE SEINE ET MARNE Adresse de correspondance pour la liquidation 5 AVENUE CHARLES BRAS 77184 EM ERAINVILLE
- 14/10/2008- Date de dissolution : 01/12/2006.
- 01/01/2002Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- 20/02/1995Historique : PUBLICATION LEGALE DES STATUTS DANS L A REPUBLIQUE
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
15 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 54 AVENUE CHARLES BRAS, 77184 EMERAINVILLE
Création : 05/01/1995
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
10 entreprises partagent un dirigeant commun
SOC ILE DE FRANCE SANTE
SIREN 775703150· via EMMANUELLE GENEVIEVE CHOLLETSCI DES DAMES
SIREN 342719705· via EMMANUELLE GENEVIEVE CHOLLETBOURGOGNE ESPACE PLUS PROMOTION
SIREN 353575517· via EMMANUELLE GENEVIEVE CHOLLETDOMA
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SIREN 490787983· via EMMANUELLE GENEVIEVE CHOLLETSNC PALLEVAN
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SIREN 527686836· via EMMANUELLE GENEVIEVE CHOLLETSCI DASSAULT 4 PLAISANCE
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SIREN 517437182· via EMMANUELLE GENEVIEVE CHOLLETSCI DU MOULIN DE PONT
SIREN 380048249· via EMMANUELLE GENEVIEVE CHOLLET
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 13/12425
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 04-12018
Rejet.
1° SAISIE IMMOBILIERE - Saisie sur tiers détenteur - Commandement au débiteur originaire - Publication - Délais de l'article 674 du code de procédure civile - Exclusion - Cas. 1° En cas de saisie immobilière pratiquée sur un tiers détenteur, le commandement de payer, délivré en application de l'article 2169 du code civil, au débiteur, qui n'est plus propriétaire du bien immobilier grevé d'hypothèque, n'est pas soumis aux dispositions de l'article 674 du code de procédure civile. 2° SAISI
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à EMERAINVILLE, créée en 1995. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 23/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 23/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 739 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 532 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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