SCI LA CROIX
Supports juridiques de programmes
En bref
L’activité déclarée de SCI LA CROIX est « Supports juridiques de programmes ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 339 617 292
- SIRET siège
- 339 617 292 00026
- Dénomination
- SCI LA CROIX
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 17/09/1986
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 305,00 €
- Numéro RCS
- 339 617 292R.C.S.La Rochelle
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 17/09/1986)
Activité déclarée au registre
L'acquisition la mise en valeur et la gestion de tous biens immobiliers La construction de tous ensembles immobiliers tant à usage industriel qu'à usage d'habitation La prise en location avec ou sans promesse de vente de tous biens immobiliers La souscription de tous emprunts avec ou sans garantie pour la réalisation d'opération entrant dans l'objet social
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 17/09/1986 · établissement secondaire · APE 701D
Mentions du greffe au RCS (1)
- 01/01/2002: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
305 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 5 FAUBERTS, 17120 ARCES
Création : 08/11/1996
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : LD LA CROIX, 17120 ARCES
Création : 17/09/1986
Activité : Supports juridiques de programmes (70.1D)
Sociétés liées
7 entreprises partagent un dirigeant commun
AMDAT CONSTRUCTIONS
SIREN 441270246· via ALAIN HERPINBUREAU COORDINATION BATIMENT
SIREN 483618930· via ALAIN HERPINSCI REVE DE MER
SIREN 850372210· via ALAIN HERPINABC MAITRISE D'OEUVRE
SIREN 502810484· via ALAIN HERPINSCI DE LA GRANGE
SIREN 391184439· via ALAIN HERPINPHILIPPE CONSTRUCTION
SIREN 507720779· via PHILIPPE HERPINLES ROCHARDES
SIREN 507726024· via PHILIPPE HERPIN
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 13/12425
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 04-12018
Rejet.
1° SAISIE IMMOBILIERE - Saisie sur tiers détenteur - Commandement au débiteur originaire - Publication - Délais de l'article 674 du code de procédure civile - Exclusion - Cas. 1° En cas de saisie immobilière pratiquée sur un tiers détenteur, le commandement de payer, délivré en application de l'article 2169 du code civil, au débiteur, qui n'est plus propriétaire du bien immobilier grevé d'hypothèque, n'est pas soumis aux dispositions de l'article 674 du code de procédure civile. 2° SAISI
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à ARCES, créée en 1986.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 19/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.