SCI LA CORBEILLE
Location de logements
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCI LA CORBEILLE est « Location de logements ».
- Radiée depuis le 30/06/2000 selon les registres officiels.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 325 363 976
- SIRET siège
- 325 363 976 00029
- Dénomination
- SCI LA CORBEILLE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 06/09/1982
- Date de radiation
- 30/06/2000
- Code NAF / APE
- 70.2A(Location de logements)
- Capital social
- 914,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 325 363 976R.C.S.Melun
Chiffres clés
Capital social
914 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 9 AV DE CORBEIL, 77000 MELUN
Création : 22/02/1988
Activité : Location de logements (70.2A)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/01890
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 04-85349
Rejet
VOL - Eléments constitutifs - Elément matériel - Soustraction - Définition - Soustraction d'une lettre déchirée et jetée dans une poubelle d'entreprise. VOL - Recel - Cas S'il appartient au juge du fait de rechercher, d'après les circonstances, s'il y a eu abandon volontaire d'une chose, cette circonstance, susceptible de faire disparaître l'élément matériel du vol et par voie de conséquence du recel, ne peut être retenue que s'il est établi que le propriétaire ou détenteur légitime a renonc
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 01-87235
Rejet
CONTROLE JUDICIAIRE - Chambre de l'instruction - Arrêt confirmant l'ordonnance modifiant les obligations - Interdiction professionnelle - Appel - Effet dévolutif - Portée. CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Contrôle judiciaire - Arrêt confirmant l'ordonnance modifiant les obligations - Interdiction professionnelle - Appel - Effet dévolutif - Portée En raison de l'effet dévolutif de l'appel, les motifs de l'arrêt de la chambre de l'instruction, confirmant l'ordonnance imposant une interdiction profes
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location de logements », basée à MELUN, créée en 1982. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.2A · Location de logements) — 16 732 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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