SCI LA CONDAMINE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de SCI LA CONDAMINE est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 430 460 550
- SIRET siège
- 430 460 550 00014
- Dénomination
- SCI LA CONDAMINE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 06/04/2000
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 15 200,00 €
- Numéro RCS
- 430 460 550R.C.S.Romans-sur-Isère
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 06/04/2000)
Activité déclarée au registre
La propriété et la gestion à titre civil de biens immobiliers et généralement toutes opérations utiles à l'objet social.
Mentions du greffe au RCS (3)
- 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
- 11/04/2000CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE:No SIRET: 430 460 550 00014CODE APE: 702C LOCATION D'AUTRES BIENS IMMOBILIERS.
- 11/04/2000DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 11 avril 2000 -No A99 - L'ECHO - LE VALENTINOIS du 01 avril 2000
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
15 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LA CONDAMINE, 26340 AUREL
Création : 06/04/2000
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
12 entreprises partagent un dirigeant commun
IMM-INVESTIS
SIREN 438334849· via DANIELE HUGUETTE CRÉPIATSCI JULIE
SIREN 434201281· via DANIELE HUGUETTE CRÉPIATCUMA DU CHARDONNAY
SIREN 335199725· via JEAN-JACQUES MARCEL2 JEAN
SIREN 512944489· via JEAN-JACQUES MARCELL'ETOILE
SIREN 517584116· via JEAN-JACQUES MARCELL'AQUARIUM
SIREN 517612545· via JEAN-JACQUES MARCELHOLDING MARCEL
SIREN 530013002· via JEAN-JACQUES MARCELLAYE
SIREN 823444278· via JEAN-JACQUES MARCELLA MARNE
SIREN 838804250· via JEAN-JACQUES MARCELLE MORAT
SIREN 451776892· via JEAN-JACQUES MARCEL
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 03-10018
Cassation partielle sans renvoi.
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Faute - Exclusion - Applications diverses - Exécution d'une décision de justice exécutoire. OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Obligation de vérifier - Exclusion - Applications diverses - Dessaisissement de fonds en exécution d'une ordonnance sur requête exécutoire PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Exécution - Portée L'exécution d'une décision de justice exécutoire ne constitue pas une faut
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à AUREL, créée en 2000.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 04/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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