SCI LA CONDAMINE
Supports juridiques de programmes
En bref
L’activité déclarée de SCI LA CONDAMINE est « Supports juridiques de programmes ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 342 674 066
- SIRET siège
- 342 674 066 00028
- Dénomination
- SCI LA CONDAMINE
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 18/09/1987
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 152,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 342 674 066R.C.S.Paris
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 18/09/1987)
Activité déclarée au registre
La construction de tous immeubles en vue de leur vente.
Mentions du greffe au RCS (5)
- 06/07/2018JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Paris EN DATE DU 03-07-2018 NOMMANT la SELAS Etude JP en la personne de Me Jérôme Pierrel, 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR PRECEDEMMENT DESIGNE
- 13/09/2006JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 04-09-2006 NOMMANT LA SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME PIERREL 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR PRECEDEMMENT DESIGNE
- 03/03/2004JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 22.01.2004 NOMMANT M.LEVY JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE
- 01/01/2002CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
- 15/10/1993JUGEMENT DU 11 10 1993 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NUMERO 93/2200 JUGE COMMISSAIRE: MR CHENESSEAU LIQUIDATEUR: MAITRE PIERREL 211 BLDVINCENT AURIOL PARIS (75013) - FIXE LE DELAI DE DECLARATION DE CREANCES A 4 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. COMMUN AVEC LES STES DU CENTRE COMMERCIAL MANTES 2 RC 89B12883, SCI ORANGE 88 RC 89D2124, SCI SUDAIX NON INSCRITE AU RC DE PARIS, SCI MARGOT II RC 89D2936, SCI MARGOT III RC 89D3055, SCI DES GARRIGUES RC 89D1928, SCI DE L ILOT 3B RC 89D1924, SCI LOURIAT CIGALES RC 89D2340 SOUS PATRIMOINE COMMUN
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
152 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 11 RUE TRONCHET, 75008 PARIS
Création : 27/02/1989
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 03-10018
Cassation partielle sans renvoi.
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Faute - Exclusion - Applications diverses - Exécution d'une décision de justice exécutoire. OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Obligation de vérifier - Exclusion - Applications diverses - Dessaisissement de fonds en exécution d'une ordonnance sur requête exécutoire PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Exécution - Portée L'exécution d'une décision de justice exécutoire ne constitue pas une faut
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
5 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 22/12/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 23 m² | 11 RUE TRONCHET, 75008, Paris 8e Arrondissement | 245 k € |
| 16/12/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 6 m² | 11 RUE TRONCHET, 75008, Paris 8e Arrondissement | 14 k € |
| 31/10/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 28 m² | 11 RUE TRONCHET, 75008, Paris 8e Arrondissement | 200 k € |
| 17/04/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 163 m² | 11 RUE TRONCHET, 75008, Paris 8e Arrondissement | 2,5 M € |
| 07/02/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 15 m² | 11 RUE TRONCHET, 75008, Paris 8e Arrondissement | 140 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à PARIS, créée en 1987.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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