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SCI LA CHARTREUSE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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SIREN415 173 103
50 CHEMIN DES ESSARDS, 01310 POLLIAT
Rapports

En bref

SCI LA CHARTREUSE est une société civile immobilière créée en 1997, installée à Polliat. Elle gère et loue des biens immobiliers, et peut aussi lotir ou répartir en copropriété les biens qu'elle détient.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
415 173 103
SIRET siège
415 173 103 00029
Dénomination
SCI LA CHARTREUSE
Forme juridique
Société civile immobilière
Catégorie
PME
Date de création
22/12/1997
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 524,00 €
Numéro RCS
415 173 103R.C.S.Bourg-en-Bresse
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 22/12/1997)

Adresse du siège

50 CHEMIN DES ESSARDS, 01310 POLLIAT

01 — Ain · Auvergne-Rhône-Alpes

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

L acquisition la construction la propriété la gestion et l administration l exploitation directement ou par bail location ou autrement de tous biens immobiliers toutes opérations de lotissement ou de co propriété horizontale ou verticale de tous biens dont la société pourra devenir propriétaire

  • Location de terrains et d'autres biens immobiliersdepuis le 22/12/1997 · établissement secondaire · APE 6820B

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 10/03/2021La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

2 mandats de direction

MIREILLE EMMA MARIE ESCOT

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1944

THIERRY GERARD DANNENMULLER

Gérant
Naissance : 1971

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
415 173 103 00029

Adresse : 50 CHEMIN DES ESSARDS, 01310 POLLIAT

Création : 04/01/2021

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
415 173 103 00011

Adresse : RTE DE MARBOZ LES CRETS RUE GASPARD MONGE, 01000 BOURG-EN-BRESSE

Création : 22/12/1997

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 02-13410

    Cassation.

    ARBITRAGE - Arbitre - Pouvoirs - Décision sur sa propre compétence. ARBITRAGE - Compétence de la juridiction étatique - Cas - Nullité ou inapplicabilité manifeste de la clause d'arbitrage ARBITRAGE - Clause compromissoire - Mise en oeuvre - Nullité ou inapplicabilité manifeste de la clause d'arbitrage - Constatation - Défaut - Portée Il appartient à l'arbitre de statuer sur sa propre compétence. Dès lors excède ses pouvoirs, la cour d'appel qui, pour écarter la clause d'arbitrage contenue

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à POLLIAT, créée en 1997.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 415 173 103 00029

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

2

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

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—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 05/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 02/03/2021

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 157 080 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 961 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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