SCI LA BOURGADE
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCI LA BOURGADE est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier ».
- Radiée depuis le 26/10/2022 selon les registres officiels.
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 393 665 963
- SIRET siège
- 393 665 963 00038
- Dénomination
- SCI LA BOURGADE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 01/01/1994
- Date de radiation
- 26/10/2022
- Code NAF / APE
- 66.19A(Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier)
- Capital social
- 45 734,00 €
- Numéro RCS
- 393 665 963R.C.S.Draguignan
Chiffres clés
Capital social
46 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
2 mandats de direction · 2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 949 CHE DE BACCHUS, 83110 SANARY-SUR-MER
Création : 16/11/2016
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Adresse : 191 CHE DU TOUR DE L'ETANG, 13118 ISTRES
Création : 01/07/2006
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Adresse : CHEZ MME CODINA ANDREE 17 RUE ALPHONSE DAUDET, 13118 ISTRES
Création : 01/01/1994
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine (70.3E)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 01-03639
Cassation.
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Lien de causalité avec le dommage - Expertise - Expert - Bien offert en garantie d'un prêt - Surévaluation de ce bien - Perte de créance du prêteur. RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Expertise - Expert - Bien offert en garantie - Surévaluation de ce bien MESURES D'INSTRUCTION - Expertise - Expert - Responsabilité - Faute - Bien offert en garantie - Surévaluation de ce bien Une société de crédit ayant octroyé un prêt
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier », basée à SANARY-SUR-MER, créée en 1994. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 24/11/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.19A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) — 35 269 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
104 k€
sur 787 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 28 k€
Bas du marché
≤ 104 k€
Médiane
≤ 347 k€
Q3
> 347 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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