SCI L4
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCI L4 est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 16/12/2020 selon les registres officiels.
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 484 444 955
- SIRET siège
- 484 444 955 00013
- Dénomination
- SCI L4
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 26/09/2005
- Date de radiation
- 16/12/2020
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 10 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 484 444 955R.C.S.Bourg-en-Bresse
Activité déclarée au registre
- - L'acquisition d'un terrain à bâtir afin De procéder à l'édification d'un immeuble d'habitation. - La vente, en totalité ou par fractions, dudit immeuble, avant ou après son achèvement, accessoirement la location, - et d'une façon générale, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la société son caractère civil.du 23/09/2005 au 16/12/2020 · établissement secondaire · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (4)
- 16/12/2020Radiation d'office du RCS le 16/12/2020
- 14/02/2015Dissolution amiable de la société à compter du 31/12/2014 Liquidateur : LUQUET Alain Marcel Le siège de la liquidation est fixé à : 90 rue du Tremollard 01500 Amberieu en Bugey Journal d'annonces légales : Voix de l'Ain en date du 30/01/2015
- 14/02/2015Bodac 223a du 17 novembre 2005
- 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
10 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 3 qualités d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 90 RUE DU TREMOLLARD, 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
Création : 26/09/2005
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
9 entreprises partagent un dirigeant commun
LOYERS MEUBLES PROF M A LUQUET
SIREN 483449435· via ALAIN MARCEL LUQUETSOC CIVILE LES 4 A
SIREN 398238188· via ALAIN MARCEL LUQUETM2A
SIREN 420862443· via ALAIN MARCEL LUQUETMYLAUR
SIREN 422845925· via ALAIN MARCEL LUQUETALAIN LUQUET.TECHNICITE ETUDES CONCEPTS
SIREN 450413216· via ALAIN MARCEL LUQUETAURELIA PARK
SIREN 490496965· via ALAIN MARCEL LUQUETSCI MYLIE
SIREN 508376449· via ALAIN MARCEL LUQUETMYLAUR
SIREN 530374024· via ALAIN MARCEL LUQUETCALITIM
SIREN 979133402· via MYLENE LUQUET
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à AMBERIEU-EN-BUGEY, créée en 2005. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 20/12/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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