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SCI L'OISEAU

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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SIREN411 602 840
2 IMPASSE DES GARENNES, 26760 BEAUMONT-LES-VALENCE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SCI L'OISEAU est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
411 602 840
SIRET siège
411 602 840 00034
Dénomination
SCI L'OISEAU
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
10/03/1997
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
100,00 €
Numéro RCS
411 602 840R.C.S.Romans-sur-Isère
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 10/03/1997)

Adresse du siège

2 IMPASSE DES GARENNES, 26760 BEAUMONT-LES-VALENCE

26 — Drôme · Auvergne-Rhône-Alpes

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Activité déclarée au registre

ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, ET EXPLOITATION PAR TOUS MOYENS DE TOUS BIENS IMMEUBLES SIS EN QUELQUE LIEU

  • Location de terrains et d'autres biens immobiliersdepuis le 30/09/2004 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 10/03/1997 · établissement secondaire · APE 702A

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 13/06/2022DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 01 avril 1997 -No A 690
  • 13/06/2022CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NAF : 702A Location de logements SIRET : 411 602 840 00026 La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 280 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 42 685.72 EUR

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

100 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

2 mentions sans qualité précisée

GUYON INVESTISSEMENTS ET CONSEILS

Mention au registre — qualité non précisée

SIREN : 447969346

LAURENT CHRISTOPHE GUYON

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1965

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Personnes morales ayant un mandat — 1

GUYON INVESTISSEMENTS

447 969 346· Autre

70 k €

Établissements

3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
411 602 840 00034

Adresse : 2 IMPASSE DES GARENNES, 26760 BEAUMONT-LES-VALENCE

Création : 30/04/2022

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
411 602 840 00026

Adresse : QUA FOISSONET, 26760 BEAUMONT-LES-VALENCE

Création : 30/09/2004

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
411 602 840 00018

Adresse : 38 RUE DE LA REPUBLIQUE, 26300 BOURG-DE-PEAGE

Création : 10/03/1997

Activité : Location de logements (70.2A)

Décisions de justice

5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32200189

    Rejet

    BAIL D'HABITATION

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21601740

    Rejet

    SAISIE IMMOBILIERE - Procédure - Audience d'orientation - Contestations et demandes incidentes - Recevabilité - Conditions - Moment - Détermination - Portée JUGE DE L'EXECUTION - Compétence - Contestation s'élevant à l'occasion de l'exécution forcée - Contestation portant sur le fond du droit JUGE DE L'EXECUTION - Compétence - Compétence d'attribution - Etendue - Détermination En application des articles L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire et R. 311-5 du code des procéd

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 20901470

    Rejet

    SAISIE IMMOBILIERE - Procédure - Nullité - Cahier des conditions de vente - Irrégularité de forme - Proposition in limine litis - Nécessité PROCEDURE CIVILE - Exception - Proposition in limine litis - Exception fondée sur la nullité pour irrégularité de forme du cahier des conditions de vente PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Vice de forme - Application - Saisie immobilière - Cahier des conditions de vente En application de l'article 112 du code de procédure civil

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 581

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 417

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Immobilier — transactions à ses adresses

1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)

DateNatureBienAdresseValeur foncière
11/06/2025VenteDépendance38 RUE DE LA REPUBLIQUE, 26300, Bourg-de-Péage35 k €

Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à BEAUMONT-LES-VALENCE, créée en 1997.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 411 602 840 00034

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 06/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 06/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 26/06/2022

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 06/10/2026

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