SCI L N
Location de logements
En bref
L’activité déclarée de SCI L N est « Location de logements ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 352 792 873
- SIRET siège
- 352 792 873 00015
- Dénomination
- SCI L N
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 23/11/1989
- Code NAF / APE
- 70.2A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 152,00 €
- Numéro RCS
- 352 792 873R.C.S.Clermont-Ferrand
Chiffres clés
Capital social
152 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RUE DES FRERES ROZIER, 63150 LA BOURBOULE
Création : 23/11/1989
Activité : Location de logements (70.2A)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Toulouse
N° 2003/01703
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE Le préjudice qui est invoqué par des associés d'une SCI à l'appui d'une action en responsabilité exercée à l'encontre de leurs co-associés et qui consiste en la perte des apports qu'ils avaient effectués à la SCI L et en la perte des gains escomptés de l'opération immobilière que cette société avait pour objet de réaliser, ne constitue rien d'autre que le préjudice subi par la SCI L elle-même subi en conséquence de l'échec de cette opération immobilière, dont il ne p
Consulter la décisionCour d'appel de Douai
N° 1999/03394
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créancier - Déclaration des créances - Domaine d'application Les arriérés de loyer sont des créances qui doivent faire l'objet d'une déclaration du créancier à la procédure collective du débiteur. Le dépôt de garantie et le fonds de roulement sont des avances de fonds. En conséquence, il ne peut s'agir d'une sûreté au sens de l'article L.621-44 du code de commerce qui ne s'entend que d'une sûreté réelle constituée par
Consulter la décisionCour d'appel de Douai
N° 1999/03394
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - Domaine d'application - / JDF Les arriérés de loyer sont des créances qui doivent faire l'objet d'une déclaration du créancier à la procédure collective du débiteur. Le dépôt de garantie et le fonds de roulement sont des avances de fonds. En conséquence, il ne peut s'agir d'une sûreté au sens de l'article L.621-44 du code de commerce qui ne s'
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse
N° 2000/03036
CONSTRUCTION IMMOBILIERE La garantie d'achèvement extrinsèque que doit fournir le promoteur vendeur en état futur d'achèvement d'un immeuble en vertu des articles L. 261-11, R. 261-17 et R. 261-21 du Code de la construction et de l'habitation oblige la banque qui la donne envers l'acquéreur solidairement avec le vendeur à assurer l'achèvement de l'immeuble, fait naître à la charge de cet établissement, quelles que soient les modalités choisies, une obligation indépendante de celle du débiteur
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à LA BOURBOULE, créée en 1989.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 03/05/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.2A · Location de logements) — 16 732 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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