openbase.

SCI L IMPERIAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Radiée le

SIREN334 611 068
70 AVENUE VALERY GISCARD D'ESTAING, 06200 NICE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de SCI L IMPERIAL est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 01/07/2025 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
334 611 068
SIRET siège
334 611 068 00019
Dénomination
SCI L IMPERIAL
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
27/01/1986
Date de radiation
01/07/2025
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Capital social
152,00 €
Numéro RCS
334 611 068R.C.S.Nice

Adresse du siège

06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Activité déclarée au registre

Acquisition d'une parcelle de terrain à Nice 71, 73 avenue de Pessicart cadastrée section md n s 19 pour 79a 37e et 22 pour 68a 70e la construction sur ce terrain d'un ou plusieurs immeubles etc...

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 08/06/2018Mention d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R123-125 alinéa 1 du code de commerce,
  • 08/06/2018Mention d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R123-125 alinéa 1 du code de commerce,
  • 01/01/2002Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

152 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
334 611 068 00019

Adresse : 70 AVENUE VALERY GISCARD D'ESTAING, 06200 NICE

Création : 27/01/1986

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Metz · S1

    N° 16/016411

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 15/00885

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 16/00121

    Déclare la demande ou le recours irrecevable

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 15/01049

    Déclare la demande ou le recours irrecevable

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51301212

    Rejet

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Rupture conventionnelle - Forme - Convention signée par les parties - Validité - Conditions - Consentement - Appréciation - Existence d'un différend - Absence d'incidence - Détermination - Portée L'existence d'un différend au moment de la conclusion d'une convention de rupture, intervenue en application de l'article L. 1237-11 du code du travail, n'affecte pas en elle-même la validité de cette convention CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Rupture conventionne

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1302229

    Cassation partielle sans renvoi

    ACTION CIVILE - Recevabilité - Association - Infractions aux dispositions relatives à la lutte contre le tabagisme - Conditions - Association dont l'objet statutaire comporte la lutte contre le tabagisme - Cas - Association dont l'objet statutaire est de lutter contre le cancer ASSOCIATION - Action civile - Recevabilité - Infractions aux dispositions relatives à la lutte contre le tabagisme - Conditions - Association dont l'objet statutaire comporte la lutte contre le tabagisme - Ca

    Consulter la décision
  • Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 07/16165

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 92-18874

    Cassation partielle.

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Liquidation judiciaire - Actif - Cession - Cession des actions d'une société détenues par le débiteur - Liquidateur - Obligations - Respect des statuts de la société . Le liquidateur judiciaire, autorisé par le juge-commissaire à céder les parts d'une société civile immobilière dont la société en liquidation judiciaire était titulaire, est tenu de respecter la clause des statuts de la société civile immobilière relative au droit de préemption

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 86-13876

    Cassation .

    SUBROGATION - Subrogation légale - Cas - Article 1251-3° du Code civil - Coauteurs d'un dommage - Transaction conclue avec le créancier - Recours contre l'autre coauteur - Recevabilité TRANSACTION - Effets - Effets à l'égard des tiers - Coauteur d'un dommage - Transaction conclue avec le créancier - Possibilité pour l'autre coauteur de l'invoquer La subrogation a lieu de plein droit au profit de celui qui, étant tenu avec d'autres au paiement d'une dette, avait intérêt à l'acquitter, que l'o

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à NICE, créée en 1986. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 19/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/08/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 06/07/2025

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 950 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 19/08/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)