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Mentions du greffe au RCS (3)

• 09/11/2022Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon par suite du transfert du siège social précédemment situé Les Isnards 3 Route de Barles Quartier Bramefan 04000 DIGNE-LES-BAINS au 3 Route Du Jas De la Bastide 83320 CARQUEIRANNE à compter du 18/10/2022 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon le 08/11/2022 sous le numéro A2022/012304)
• 09/11/2022La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.