SCI L ESPERANCE

Mentions du greffe au RCS (7)

• 20/06/2006Jugement du tribunal de grande instance de NICE En date du 15/05/2006 A prononcé la désignation de Madame Laëtitia CURETTI en qualité de Juge-Commissaire et de Madame Sylvie HANOTEAUX en qualité de Juge-Commissaire suppléant aux lieu et place de Madame Marie Laure GUEMAS.
• 01/01/2002Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
• 15/03/1999Jugement du tribunal de grande instance de Nice En date du 09/03/1999 A prononcé La modification du plan de redressement en ce qui concerne le remboursement de la créance de la banque pour les investissements des professions libérales Bpl
• 26/11/1996Jugement du tribunal de grande instance de Nice En date du 20/11/1996 A prononcé L arrêt du plan de redressement par voie de continuation. Mets fin à la mission de l administrateur. Désigne en qualité de commissaire à l exécution du plan : me Cauzette Rey - 39 Bd Carabacel 06000 Nice
• 31/01/1996Jugement du tribunal de grande instance de Nice En date du 17-01-1996 A prononcé La prorogation de la période d observation jusqu au 19-04-1996
• 06/07/1995Jugement du Tribunal de grande instance de Nice en date du 28/06/1995 Prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 Mois soit jusqu'au 19/10/1995