SCI L ESPADON
Supports juridiques de programmes
En bref
L’activité déclarée de SCI L ESPADON est « Supports juridiques de programmes ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 349 865 758
- SIRET siège
- 349 865 758 00016
- Dénomination
- SCI L ESPADON
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 27/02/1989
- Code NAF / APE
- 70.1D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 777,00 €
- Numéro RCS
- 349 865 758R.C.S.Perpignan
Adresse du siège
66 — Pyrénées-Orientales · Occitanie
Chiffres clés
Capital social
777 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 19 AVENUE DE LA COTE VERMEILLE, 66600 RIVESALTES
Création : 27/02/1989
Activité : Supports juridiques de programmes (70.1D)
Sociétés liées
11 entreprises partagent un dirigeant commun
SCI L'ALBATROS
SIREN 338969462· via MICHEL RIBEIROSCI CARAVELLE
SIREN 349839373· via MICHEL RIBEIROSCI BARRACUDA
SIREN 349865402· via MICHEL RIBEIROETUDES REALISATION IMMOBILIERE FONCIERE
SIREN 350042149· via MICHEL RIBEIROLES HAUBANS
SIREN 423529882· via MICHEL RIBEIROCIE AUXILIAIRE RECHERCHE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
SIREN 433179280· via MICHEL RIBEIROPRIM
SIREN 534427638· via MICHEL RIBEIROSCI EQUIBATI
SIREN 349839522· via MICHEL RIBEIROSCI ADELAIDE
SIREN 482414034· SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE· via MICHEL RIBEIROSCI ESPADON II
SIREN 433178761· via MICHEL RIBEIRO
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C0700726
Rejet
PEINES - Prononcé - Emprisonnement sans sursis - Motifs - Peine prononcée par la juridiction correctionnelle - Etat de récidive - Motivation spéciale - Nécessité (non) PEINES - Peines correctionnelles - Peine d'emprisonnement sans sursis prononcée par la juridiction correctionnelle - Etat de récidive - Motivation spéciale - Nécessité (non) JUGEMENTS ET ARRETS - Motifs - Movitation spéciale - Peine prononcée par la juridiction correctionnelle - Etat de récidive - Motivation spéci
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à RIVESALTES, créée en 1989.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.1D · Supports juridiques de programmes) — 1 921 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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